DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM.

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 19, 23, 24, 42, 69, 75, 87, 95
Annonce n° 26-70288


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SOUDAINE LAVINADIERE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Description : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Identifiant de la procédure : 195a93a2-7ee5-4657-9629-9ff04738c7b7
Identifiant interne : 2026-Crématorium
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE. À cet effet, la Commune lance une procédure ouverte de DSP et procède à une publicité dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément au document programme, le délégataire aura la charge de : - La construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - La gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. La présente Délégation de Service Public aura une durée de 35 à 40 ans, le candidat ayant à motiver dans son offre la durée du contrat qu'il estime adaptée.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Soudaine-Lavinadière
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-Crématorium
Description : Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium
Identifiant interne : 2026-Crématorium

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Soudaine-Lavinadière
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 480 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la publicité appropriée

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SOUDAINE LAVINADIERE
Numéro d'enregistrement : 21192620900019
Adresse postale : 3 Rue Grande
Ville : SOUDAINE LAVINADIERE
Code postal : 19370
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555980753
Adresse internet : https://www.soudaine.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Adresse internet : www.limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9310a4d8-ce18-4d28-b2be-d9045c2c41dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2026 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026