Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-23401
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mauges Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006001000044
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2609L00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Didier HUCHON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241717710
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Habilitation en sous-section 4 (intervention sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante)
4. La consultation sera restreinte aux prestataires certifiés réglementairement (ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE, ATTES-TRAVAUX) ou ayant démontré l'équivalence d'autres reconnaissances professionnelles aux exigences de l'arrêté ministériel du 9 février 2022. Seule la certification du LNE est reconnue à ce jour comme certification réglementaire dans le domaine des SSP. En cas de non-fourniture de ces documents, la candidature sera écartée pour non-conformité. Concernant les groupements : si l'un des membres du groupement dispose des certifications nécessaires, cela suffira à condition que le titulaire certifié soit expressément désigné pour assurer la délivrance des attestations
5. Le prestataire devra justifier d'un certificat en cours de validité attestant de la qualité de ses services, que ce soit en études, assistance, contrôle (domaine A) de la certification LNE ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mauges Communauté
Critères d'attribution : Prix des prestations sur la base des 6 DQE - 40
Valeur technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de missions de prestations Sites et Sols Pollués en vue de la cessation d'activité de 6 déchèteries
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de missions de prestations Sites et Sols Pollués en vue de la cessation d'activité de 6 déchèteries
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 177770.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
