Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-35910
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tours métropole Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24370075400035
Ville : TOURS
Code postal : 37200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Tours Métropole Val de Loire (Tmvl)
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://tours-metropole.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 25_TravauxFibres
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre Degrolard
Numéro de téléphone du contact : +33 247331708
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de liaisons de télécommunications en câbles de fibres optiques et en cuivre
Code CPV principal - Descripteur principal : 45314310
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Pour sa période initiale, l'accord-cadre prévoit un montant maximum fixé à 2 230 000,00 euro(s) HT. Ce montant maximum est réparti entre les membres du groupement de commandes selon la décomposition prévue à l'acte d'engagement (AE). Le montant maximum est identique pour la période de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les modalités prévues au marché.
L'accord-cadre met en oeuvre la réalisation de travaux de liaisons de télécommunications en câbles fibres optiques et cuivre ainsi que le raccordement électrique des actifs.
Ces liens seront réalisés en extérieur ou en intérieur entre 2 équipements.
Ils s'inscrivent dans le cadre de l'extension d'un réseau de télécommunications propriétaire appelé à supporter des flux de données, de voix et de vidéo
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de Tours Métropole Val de Loire et de ses communes membres 37000 - Tours
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter du 15 octobre 2025, ou à compter de sa date de notification au titulaire lorsque cette dernière est postérieure.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La période de reconduction est de 24 mois. Lorsque la reconduction est menée, la durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur le profil acheteur de Tours Métropole Val de Loire : AchatPublic.
La liste des documents devant être remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre figure à l'article 6.1 du règlement de consultation.
L'accord-cadre est attribué après l'application des critères d'attribution prévus à l'article 8.2 du règlement de consultation. Ces critères se décomposent de la manière suivante :
- Critère 1 : Valeur technique - sur 60 points ;
- Critère 2 : Prix des prestations - sur 40 points.
Le critère 1 "Valeur technique" se décompose en sous-critères. Les sous-critères, ainsi que leurs pondérations, sont décrits à l'article 8.1 du règlement de consultation.
Le critère 2 "Prix des prestations" est évalué après l'application d'un DQE (détail quantitatif estimatif) masqué.
Le versement d'une avance est prévue dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Les prix sont révisables en application de la formule de révision prévue au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Compte tenu de la nature du besoin à satisfaire, une nouvelle consultation est susceptible d'être réalisée à l'extinction de la période de validité de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
