France: Services d'urbanisme
Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: PETR Pays Vallée du Loir
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT- Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
Description: Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques.
Élaboration et validation de multiples documents structurants (PAS, DOO, DAACL) compatibles avec le cadre réglementaire actuel.
Intégration des dynamiques liées à la transition écologique, climatique et numérique, avec prise en compte des trajectoires de sobriété foncière (ZAN).
Evaluation et intégration du PCAET.
Organisation de concertations publiques et d'ateliers participatifs avec les acteurs locaux et les habitants.
Coordination et pilotage des actions, gestion documentaire et communication.
Possibilité d'une tranche optionnelle relative à la modification simplifiée du SCoT en lien avec la loi Climat et Résilience et la trajectoire ZAN.
Durée estimée de la mission :
environ 40 mois
Identifiant de la procédure:
eae4c52a-d1bf-48de-8407-d34ebbd4ef35
Identifiant interne: 2025-SCOTAEC-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv):
79311000 Services d'études
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent adresser toutes questions ou demandes de renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation utilisée.
Les demandes doivent être formulées suffisamment tôt pour permettre à l'acheteur d'y répondre dans des délais utiles, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres.
Toute question reçue après ce délai ne sera pas prise en compte.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sont communiquées à tous les candidats par voie électronique dans un délai permettant à chacun de répondre en connaissance de cause, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres.
Cette procédure garantit l'égalité d'accès à l'information, la transparence et la bonne compréhension du dossier par l'ensemble des candidats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT- Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
Description: Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques.
Élaboration et validation de multiples documents structurants (PAS, DOO, DAACL) compatibles avec le cadre réglementaire actuel.
Intégration des dynamiques liées à la transition écologique, climatique et numérique, avec prise en compte des trajectoires de sobriété foncière (ZAN).
Evaluation et intégration du PCAET.
Organisation de concertations publiques et d'ateliers participatifs avec les acteurs locaux et les habitants.
Coordination et pilotage des actions, gestion documentaire et communication.
Possibilité d'une tranche optionnelle relative à la modification simplifiée du SCoT en lien avec la loi Climat et Résilience et la trajectoire ZAN.
Durée estimée de la mission :
environ 40 mois
Identifiant interne: S-PF-1733048
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv):
79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euros
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733048
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733048
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2025 14:30 +01:00
Lieu: Vaas
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:
Respect des dispositions légales spécifiques au SCoT (articles L141-1 à L145-1 du Code de l'urbanisme).
Coordination obligatoire avec les acteurs institutionnels.
Intégration des dimensions transversales telles que la transition écologique, énergétique, la maîtrise de l'artificialisation des sols (ZAN), et la lutte contre l'étalement urbain.
Respect des modalités de concertation et de participation de différents acteurs et du public durant tout le processus.
Remise des livrables précis et conformes aux exigences du Code de l'urbanisme, composés notamment du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et des annexes.
Obligation de réaliser une évaluation environnementale stratégique intégrée.
Engagement à respecter les délais contractuels liés à cette mission longue et complexe.
Conditions liées à la confidentialité et à la propriété intellectuelle des études produites
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
D69FC196-CD3E-86EB-BB696DA9C9C3A399
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d'enregistrement: 31125
Adresse postale:
37 rue Anatole Carré Hôtel de Ville
Ville: Vaas
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: LATOUCHE Béatrice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243381662
Adresse internet:
http://www.pays-valleeduloir.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.pays-valleeduloir.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:
D69FC1B6-F2B6-3EB8-DDB7BB57EE856F56
Adresse postale:
2 place de l'édit de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Bernard ISELIN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:
D69FC1C9-F259-0C36-7A9E40C1BFA9041B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS):
Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
207d6a32-adf8-42d0-973b-c5db93cdd8ab 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 08:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
