Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-49995
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Aisne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22020002600015
Ville : Laon
Code postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40216
Identifiant interne de la consultation : S26003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine CAHIER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature DC1 avec notamment les documents mentionnés dans le Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de la mission « contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité logement (FSL)»-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de la mission « contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité logement (FSL)»-.
Lieu principal d'exécution du marché : AISNE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
