Réalisation d'une inspection détaillée initiale préalable à la mise en service de la passerelle accrochée au pont F.Mitterrand.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 86, 87, 24, 64, 40, 17, 16
Annonce n° 26-71497
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
PAIEMENT A 30 JOURS. POSSIBILITE D'AVANCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-SDIT-DIRNB-07
Renseignements complémentaires : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché Autres informations complémentaires : : (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, 33063 Bordeaux - Téléphone 05 56 99 38 00 Courriel : [email protected], Fax : 05 56 24 39 03, Adresse internet : https://Bordeaux.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, 33063 Bordeaux, Téléphone : 05 56 99 38 00 Courriel : [email protected], Fax : 05 56 24 39 03, Adresse internet : https://Bordeaux.tribunaladministratif.fr03/
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
dépot des offres sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
le DCE sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026