Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le site de construction du futur lycée du centre Var

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 04, 06, 83, 84
Annonce n° 25-141887


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le site de construction du futur lycée du centre Var au Luc en Provence (83)
Description : La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5 décembre 2025 sur le site de construction du nouveau lycée du centre Var dans la commune du Luc (83340). Les vestiges ont été identifiés sur 3 secteurs de la future emprise et sont issus de 3 âges différents : - Au sud-ouest de la parcelle : mésolithique moyen (environ 2 500m²) - Au nord-est de la parcelle : gallo-romain (environ 3 400m²) - Au sud-est de la parcelle : second âge du fer (environ 4000m²) A la lecture de ce rapport, les services de l'Etat ont prescrit des fouilles d'archéologie préventive par l'arrêté 2025-326 et l'arrêté modificatif. Les modalités de fouilles (zones et méthodologies) sont consignées dans cet arrêté et ses annexes dont le cahier des charges scientifique et les plans d'emprise des fouilles
Identifiant de la procédure : 2877a1b6-46ec-4494-b9bd-becb19318eb8
Identifiant interne : 2025-0935
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Luc
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Le contrat comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui seront mises en oeuvre par la Région à la demande de la Drac/Sra : - Pour les tranches 1 et 2 : en cas de découverte de sépulture selon les conditions indiquées en page 21 de l'annexe 4 - Pour la tranche 3 : en cas de découverte importante à proximité des villas (cf. page 8 de l'annexe 4) - Pour la tranche 4 : en cas de découverte importante à proximité de la zone identifiée « espèces protégées » (cf. page 13 de l'annexe 4) L'affermissement de chaque tranches optionnelles To1/2/3/4 se fera par ordre de service et au plus tard 14 mois après la notification du marché. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche optionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le site de construction du futur lycée du centre Var au Luc en Provence (83)
Description : La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5 décembre 2025 sur le site de construction du nouveau lycée du centre Var dans la commune du Luc (83340). Les vestiges ont été identifiés sur 3 secteurs de la future emprise et sont issus de 3 âges différents : - Au sud-ouest de la parcelle : mésolithique moyen (environ 2 500m²) - Au nord-est de la parcelle : gallo-romain (environ 3 400m²) - Au sud-est de la parcelle : second âge du fer (environ 4000m²) A la lecture de ce rapport, les services de l'Etat ont prescrit des fouilles d'archéologie préventive par l'arrêté 2025-326 et l'arrêté modificatif. Les modalités de fouilles (zones et méthodologies) sont consignées dans cet arrêté et ses annexes dont le cahier des charges scientifique et les plans d'emprise des fouilles
Identifiant interne : S-PF-1758981

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Luc
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/04/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La preuve de l'agrément, prévu par l'article R522-8 du code du patrimoine, pour les périodes indiquées dans l'arrêté de 2025-326 : paléolithique, âge des métaux et Antiquité
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Moyens humains proposés : formation, qualifications et expérience (au regard des Cv) des intervenants (10) /Qualité générale du projet scientifique d'intervention (20) / Calendrier/proposition de phasage des fouilles au regard du calendrier du projet (10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758981
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758981
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2026 à 10:00
Lieu : Hotel de Région
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F4487152-CFE3-2294-6D1A26FA59EF7ED2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : F44871E8-C45D-14B2-15FC7B8FEF278FFF
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : F448720F-D335-9FA5-2904D08F1EF1839D
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : F4487250-FF66-DDB8-F8872070101454A7
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 59edb08c-37d0-4fb7-b84e-0022fbe0314d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2025 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025