ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE SUR LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-141329


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE SUR LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR
Description : La consultation porte sur les missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-9. du CCP. La valeur estimée du marché pour une année est de 43 448,27 euro(s) HT soit 52 137,92 euro(s) TTC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure : d2bf4c75-60b7-4f59-9374-6a1d65b4559f
Identifiant interne : 25AC003-YP/PG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 7.1.2 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE SUR LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR
Description : La consultation porte sur les missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-9. du CCP. La valeur estimée du marché pour une année est de 43 448,27 euro(s) HT soit 52 137,92 euro(s) TTC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant interne : F-PF-1758505

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758505
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758505
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C279488A-EFF4-B929-0219642E9E1D0AFC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d'enregistrement : 53715
Adresse postale : Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRANKE Véronique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0776199091
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l'acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : C27948B9-C458-420F-05D75DFFD63BA462
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : C27948CB-CF53-8839-C346200B1221DF74
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9435ddf9-f99a-47f5-a6f7-44d241c4716c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/12/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025