Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-88750
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges
Description : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges
Identifiant de la procédure : ace9daa3-5a41-4179-bd99-fece241d1ffa
Identifiant interne : M2025-010 - SA/MR - DT/OP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bussy-Saint-Georges
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : ZAC de la Rucherie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges
Description : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges. Le marché public prend la forme d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Les tranches sont détaillées ci-après : Tranche ferme (TF) : Réalisation de la préparation, du décapage, des fouilles archéologiques, des études et du remblaiement ; Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Fouille d'une ou deux concentrations de vestiges remarquables ; Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Piquetage de la limite Nord de la ZAC au droit de la zone de fouille ; Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Aménagement d'une piste entre l'allée des Bois de Bussy et l'emprise des fouilles.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bussy-Saint-Georges
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : ZAC de la Rucherie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 31 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La tranche optionnelle n°1 pourra être affermie au plus tard 4,5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Les tranches optionnelles n°2 et n°3 pourront être affermies au plus tard 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. Si les tranches optionnelles ne sont pas affermies dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de ces tranches. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit. Pour la tranche optionnelle n°1, le délai d'exécution des travaux est de 0,5 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche ou à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux si la date de démarrage des travaux n'a pas été indiquée dans l'ordre de service d'affermissement. Pour la tranche optionnelle n°2, le délai d'exécution des travaux est de15 jours à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche ou à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux si la date de démarrage des travaux n'a pas été indiquée dans l'ordre de service d'affermissement. Pour la tranche optionnelle n°3, le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche ou à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux si la date de démarrage des travaux n'a pas été indiquée dans l'ordre de service d'affermissement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix retenu est le montant total de la DPGF toutes tranches confondues, c'est-à-dire la tranche ferme et les tranches optionnelles n°1, 2 et 3.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xkwGrbHpbe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMARNE
Organisation qui traite les offres : EPAMARNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d'enregistrement : 3082137680028
Adresse postale : 8, avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 164624444
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet :
http://Melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fac9f621-9727-4c89-8a67-f93441dd342f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
