Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 25-104934
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zzt37i6bIf
Identifiant interne de la consultation : 2025M063
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au 5-1-1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au 5-1-1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au 5-1-1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction du Petit Cylce de l'Eau
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'études de faisabilité portant sur la renaturation du ru des Hauldres, l'extension du bassin d'eaux pluviales de Jatteau et la création du bassin BEP5 de la ZAC de Chanteloup sur la commune de Moissy-Cramayel (77)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'études de faisabilité portant sur la renaturation du ru des Hauldres, l'extension du bassin d'eaux pluviales de Jatteau et la création du bassin BEP5 de la ZAC de Chanteloup sur la commune de Moissy-Cramayel (77)
Lieu principal d'exécution du marché : Moissy-Cramayel
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite 1 : le lundi 06 octobre 2025 14h30 - Visite 2 : le mardi 14 octobre 2025 9h30
Parking d'entrée du parc omnisports, rue de la Fontaine à Moissy-Cramayel
-Mme Sarah NAHLAOUI - 06 10 28 59 84 -
[email protected]
-Mme Sandrine CRISCIONE - 06 70 71 53 77 -
[email protected]
Autres informations complémentaires : -Nature et forme du marché :
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprendra une partie forfaitaire, dont le montant total devra être reporté à l'acte d'engagement et une partie à bons de commande. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend la réalisation des prestations ci-dessous :
Phase 1 : Etat des lieux - diagnostic des enjeux, contraintes et problématiques liés au site et au futur projet de déconnexion du ru et extension du bassin de Jatteau ;
Phase 2 : Confirmation des besoins de rétention associés au bassin versant BV5, en partie Ouest de la ZAC de Chanteloup ;
Phase 3 : Etablissement de différents scenarios et variantes possibles de déconnexion / renaturation du ru des Hauldres ;
Phase 4 : Analyse et comparaison multicritères, technique et financière des scenarios et variantes proposés ;
Phase 5 : Analyse détaillée du scenario/variante retenus incluant le chiffrage sommaire des travaux ;
Et la Participation aux comités de pilotage
En sus, des prestations supplémentaires pourront intervenir et seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique, selon les seuils suivants : pas de montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro(s) HT.
Pour la partie à commandes, les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Le montant estimatif pour la partie à commandes (montant non contractuel) est de 31 050 euro(s) HT.
-Durée :
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois.
En ce qui concerne la partie à commandes, des bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du présent accord-cadre.
-Prestations similaires :
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
-Variantes :
Les variantes décrites par le pouvoir adjudicateur sont interdites. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
