Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 1

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAMARNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30821376800028
Ville : Champs-sur-marne
Code Postal : 77420
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vt300Yc1jn
Identifiant interne de la consultation : M2024-022 - SA/MR - DT/DP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164624444
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Agrément ministériel ou qualification pour le Paléolithique, les Âges des Métaux et l'Antiquité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 40%
Valeur technique : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 1 - Commune de Bussy-Saint-Georges
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112450
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 1 - Commune de Bussy-Saint-Georges
Mots descripteurs : Fouille archéologique ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC de la Rucherie - Commune de Bussy-Saint-Georges
Durée du marché (en mois) : 39
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les travaux ne sont pas allotis afin de traiter de manière uniforme des prestations fortement dépendantes et liées. Les travaux de terrassement font partie intégrante de la mission archéologique.Le non-allotissement permet également de mutualiser les moyens nécessaires à l'exécution des différentes missions, limiter les interfaces, les intervenants et le partage de responsabilité qui en découle et enfin d'optimiser l'ordonnancement des prestations.
Le marché public prend la forme d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Les tranches sont détaillées ci-dessous :
Tranche ferme (TF) : Réalisation de la préparation, du décapage, des fouilles archéologiques, des études et du remblaiement ;
Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Fouille et étude d'une quarantaine de structures funéraires supplémentaires ;
Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Fouille et étude d'une ou deux concentrations de vestiges protohistoriques ou antiques ;
Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Fouille et étude d'une ou deux concentrations du Mésolithique.
Les TO pourront être affermies au plus tard 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la TF.
Si les TO ne sont pas affermies dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de ces tranches. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit.
Pour la TF, le délai d'exécution global prévisionnel est de 39 mois. Ce délai comprend : Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, une période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation ; Le délai d'exécution des travaux de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ; Le délai d'exécution des travaux de remblaiement final de 1 mois à compter du procès-verbal de fin de la phase terrain des fouilles archéologiques de la TF ou des tranches optionnelles si celles-ci ont été affermies ; Le délai d'exécution de rédaction du rapport de 24 mois à compter du procès-verbal de fin de la phase terrain des fouilles archéologiques de la TF ou des tranches optionnelles si celles-ci ont été affermies.
Pour chacune des tranches optionnelles, le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche ou à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux si la date de démarrage des travaux n'a pas été indiquée dans l'ordre de service d'affermissement.
Si deux tranches optionnelles sont affermies et s'exécutent en même temps, le délai d'exécution des travaux de ces deux tranches optionnelles passe à 2 mois.
Si trois tranches optionnelles sont affermies et s'exécutent en même temps, le délai d'exécution des travaux de ces trois tranches optionnelles passe à 3 mois.
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2024