Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204311601453
Ville : Fontainebleau
Code Postal : 77300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-8500-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats de la direction territoriale Seine-Nord
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DIVERS D'ENTRETIEN ET DE CREATION DE ROUTES FORESTIERES DANS LES FORETS DOMANIALES ET LES COLLECTIVITES D'ILE-DE-FRANCE - 9 LOTS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux divers d'entretien et de création de routes forestières dans les forêts domaniales et des collectivités d'Ile-de-France.
Elle est lancée sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Elle vise à l'attribution d'un accord-cadre alloti en 9 lots, lesdits lots sont soit conclus avec un seul opérateur économique ou dits multi-attributaires, suivant les montages ci-après :
- Soit à exécution mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) ;
- Soit à marchés subséquents ;
- Soit à bons de commande.
Ceux-ci sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (cf. document de la consultation).
Le fonctionnement de ces accords-cadres se fait en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-12, 13 et 14 du code de la commande publique.
Mots descripteurs : Travaux forestiers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Forets domaniales d'Ile-de-France
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 - Travaux de création de route / UT Val d'Oise
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Forets domaniales d'Ile-de-France
Description du lot : LOT 2 - Travaux de création de route / UT St-Germain - Versailles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Forets domaniales d'Ile-de-France
Description du lot : LOT 3 - Travaux de création de route / UT Rambouillet et Ouest Essonne
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Forets domaniales d'Ile-de-France
Description du lot : LOT 4 - Travaux de création de route / Pays de Bière et du Gâtinais
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Forets domaniales d'Ile-de-France
Description du lot : LOT 5 - Travaux de création de route / Sénart et Arc Boisé
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Forets domaniales d'Ile-de-France
Description du lot : LOT 6 - Travaux de création de route / Plateau Briard
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Forets domaniales d'Ile-de-France
Description du lot : LOT 7 - Travaux de réfection / Ile-de-France Ouest
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Forets domaniales d'Ile-de-France
Description du lot : LOT 8 - Travaux de réfection / Ile-de-France Est
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Forets domaniales d'Ile-de-France
Description du lot : LOT 9 - Travaux d'entretien routiers en régie / Ile-de-France Est
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Forets domaniales d'Ile-de-France
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas autorisées, il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Il n'est pas prévu d'insertion sociale.
Il n'est pas prévu de visite de sites, cependant les marchés subséquents pourront faire l'objet de visite de sites.
Date d'envoi du présent avis : 19/06/2025
