Réalisation de formations professionnelles collectives et individuelles au bénéfice des agents de l'OFII sur la professionnalisation des fonctions

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-117663


Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
1 AN RECONDUCTIBLE TROIS FOIS PAR PERIODE SIMILAIRE
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
L'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché après la 1ére analyse. L'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Pour chaque lot, seuls les 3 soumissionnaires les mieux classés seront admis à la négociation.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
:
Certification QUALIOPI - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Formations sur le management - Ce marché a pour objet , la fourniture de prestations de formation sur le management. Les principaux modules de formation sont les suivants: - Les fondamentaux du management/primo-encadrant - Management à distance - Manager Coach - Management intergénérationnel - Agir en leader - Conduite d'entretien annuel professionnel - Mener un entretien de recadrage - Prévenir et gérer les conflits - Management et QVT - Management et RPS - Intelligence collective.

Etendue ou quantité : Le marché prend effet à sa date de notification.et ne peut excéder 48 mois. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant estimatif de 90 000 € HT et un maximum de 110 000 € HT sur la durée totale du marché. -
Lot(s)
2 - Formation sur la communication, l'accueil et le développement personnel - Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et communication, développement personnel à caractère professionnel. Les principaux modules de formation sont les suivants: - Se préparer à la retraite/agents contractuels - Se préparer à la retraite/fonctionnaires -Concevoir et animer une formation -Technique de conduite d'entretien avec des usagers (téléphonique/présentiel) - Prise de parole en public - Gagner en aisance relationnelle au travail - Améliorer l'accueil du public -Gérer son stress et ses émotions pour faire face aux situations délicates -Gestion des conflits -Prévenir et résoudre les conflits par la médiation -Améliorer ses écrits professionnels -L'orthographe pour les écrits professionnels -Prendre des notes et rédiger un compte-rendu

Etendue ou quantité : Le marché prend effet à sa date de notification.et ne peut excéder 48 mois. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant estimatif de 120 000 € HT et un maximum de 140 000 € HT sur la durée totale du marché. -
Lot(s)
3 - Formation à l'Interculturalité - Ce marché a pour objet la formations sur la mobilisation des outils de la communication interculturelle dans l'accueil et l'accompagnement des publics en contexte de diversité et l'accompagnement des équipes dans l'accueil des publics migrants primo-arrivant

Etendue ou quantité : Le marché prend effet à sa date de notification.et ne peut excéder 48 mois. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant estimatif de 55 000 € HT et un maximum de 70 000 € HT sur la durée totale du marché. -
Lot(s)
4 - Formation sur le métier de médiateur en CRA - Formation sur le métier de médiateur en centre de rétention administrative. Les principaux modules de formation sont les suivants: - Analyse des bonnes pratiques professionnelles - Débriefing technique - Débriefing psychologique - Conduire un entretien avec une personne avec des troubles mentaux et/ou des addictions -Conduire un entretien avec des personnes radicalisées et/ou sortant de prison

Etendue ou quantité : Le marché prend effet à sa date de notification.et ne peut excéder 48 mois. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant estimatif de 80 000 € HT et un maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché. -
Lot(s)
5 - Formation et développement des compétences : métiers RH, finances publiques, immobiliers. - Formation et développement des compétences métiers RH, finances publiques, immobilier. Les principaux modules de formation sont les suivants: - Statut et gestion des agents publics - Conduire un entretien de recrutement - Accompagner les agents en matière d'évolution de compétence et de formation - La comptabilité publique dans la fonction publique - La comptabilité de la paie dans la fonction publique- Les fondamentaux de la politique immobilière de l'Etat - Gestion domaniale

Etendue ou quantité : Le marché prend effet à sa date de notification.et ne peut excéder 48 mois. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant estimatif de 40 000 € HT et un maximum de 60 000 € HT sur la durée totale du marché.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025