Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-118590
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30299044500033
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CDO3EUIl3M
Identifiant interne de la consultation : 25023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCMSA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0141637403
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de sécurité sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services de prévention de la carie de la petite enfance, incluant la mise à disposition de brosses à dents adaptées aux enfants de 1 an.
Code CPV principal - Descripteur principal : 33711710
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services de prévention de la carie de la petite enfance, incluant la mise à disposition de brosses à dents adaptées aux enfants de 1 an.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 42
Valeur estimée (H.T.) : 138000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation est une procédure adaptée au sens des articles L.2123-1 et R.2123-1, 1°, du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 138 000 Euros HT sur toute la durée du marché conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'une (1) année, sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 28 juillet 2029.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Conformément aux articles R.2152-6 à R.2152-8 et R.2152-11 du Code de la commande publique, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants :
Critère n°1 : Prix (50 %) : sur la base du DQE
L'option facultative (logo) est demandée à titre facultatif et ne sera pas intégrée dans le calcul du montant total estimatif servant à l'analyse financière.
Critère n°2 : Qualité de la production (40%) :
o Sous-critère 1 : Production de brosses à dents respectant les normes européennes de qualité et de sécurité et produites en Europe (25%) ;
o Sous-critère 2 : Utilisation de procédés de production respectueux de l'environnement (15%) ;
Critère n°3 : Délais de livraison des produits (10%)
Les délais seront appréciés uniquement sur la livraison des produits sans logo.
A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité :
- Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
- Soit d'engager des négociations avec les deux (2) candidats ayant présenté les meilleures offres au regard des critères de jugement des offres, par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien.
Le cas échéant, à l'issue de la négociation et dans le délai qui leur est imparti, les candidats formaliseront leur offre finale par écrit et la transmettront sur la plateforme de dématérialisation
http://www.achatpublic.com, en prenant en compte les éléments ci-dessous :
Les candidats qui apporteront une modification tarifaire dans le cadre de la négociation devront fournir un nouvel acte d'engagement.
Les candidats qui apporteront des modifications sur l'offre technique devront reprendre leur offre initiale en indiquant en couleur les modifications et compléments apportés et en rayant les mentions de l'offre initiale supprimées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
