REALISATION DE FILMS ET REPORTAGES , DE MOTION DESIGN POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-42207


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE FILMS ET REPORTAGES , DE MOTION DESIGN POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS
Description : REALISATION DE FILMS ET REPORTAGES , DE MOTION DESIGN POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS
Identifiant de la procédure : 8fce156b-bd20-45b6-846c-1e59bec37522
Identifiant interne : 20265049
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R2123-4 et R2123-5, R2121-7 du Code de la commande publique. Elle est allotie en 2 lots. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, traité à prix unitaires et s'exécutant par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) de chaque lot émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Attention : Les candidats ne pourront se voir attribuer plus d'un lot. Les candidats qui soumissionneraient sur plus d'un lot devront indiquer dans leur offre explicitement leur ordre de préférence d'attribution dans l'éventualité où ils seraient classés parmi les attributaires sur un ou deux lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue pour début juillet 2026. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (« PSE »). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Ainsi, les modalités de négociation prévues dans le règlement de la consultation ne seront applicables que dans le cas où l'Acheteur décide de négocier sur la base des offres transmises. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de films et reportages
Description : Réalisation de films et reportages
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative), 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation de Motion design
Description : Réalisation de Motion design
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 675,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,012,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative), 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d'enregistrement : 18002002600019
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158500000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 842458f4-788e-416d-a34a-e4aa727eb8b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 16:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026