Réalisation de diagnostics "sécurité-incendie"

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans les conditions prévues dans le CCAP sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Nombre et consistance des lots : Lot unique

Modalités d'attribution : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 210 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, et conclu avec un opérateur économique.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : Prix des travaux : 40 %
Valeur technique : 60 %
Date limite :
Renseignements divers : Certifications professionnelles :
- Agrément concernant les réglementations et certifications liées à la sécurité incendie, notamment la règle du C+D qui vise à empêcher la propagation du feu par les façades.
- Qualification SS4 dans le cas d'un sondage par Feroscan : Justifier d'une expérience de plus de 10 ans et ou en adéquation avec les prestations demandées
Adresses supplémentaires et points de contact :
Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard lundi 7 juillet 2025 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard vendredi 11 juillet 2025 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tbMgJj4tfZ