Mission de reconnaissance amiante/HAP et pollution des sols

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Régie du Chauffage Urbain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45031337400016
Ville : Fontenay-sous-bois
Code Postal : 94120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_c-C7COGyXW
Identifiant interne de la consultation : 0925
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Valérie TECHER
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés
- Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- K-bis datant de moins de 3 mois
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés
- Certification avec mention pour la réalisation de repérage amiante fournie par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-1 à L2152-4, R2152- 1 et R2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Critères d'attribution énoncés dans le règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de reconnaissance amiante/HAP et pollution des sols
Code CPV principal
Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exercice d'une mission de prélèvement d'échantillons ainsi que le diagnostic de pollution des terres par analyses de sols de type « Pack ISDI », selon l'arrêté du 12/12/2014 J+12 pack ISDI J+12 COFRAC. Il concerne également l'exécution de Repérage Avant Travaux (RAT) sur les enrobés susceptibles de contenir des fibres d'amiante et/ou des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) présents dans le goudron, sur le tracé de la conduite sur les communes de Fontenay sous-bois et de Nogent-Sur-Marne
La mission confiée au titulaire est constituée des éléments suivants :
1.Mise en place des conditions d'intervention et de signalisation de chantier ;
2.Prélèvement des échantillons pour l'amiante ;
3.Prélèvement des échantillons pour les HAP ;
4.Prélèvement des échantillons pour le diagnostic de pollution des sols ;
5.Analyse des prélèvements Amiante et HAP ;
6.Analyse des prélèvements de sol ;
7.Rapport de prélèvement d'analyse
8.Gestion, transport et élimination des déchets
Mots descripteurs : Amiante, diagnostic ,
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Fontenay sous bois et Nogent sur Marne
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions.
Les délais et dates prévisionnelles d'exécution sont détaillées au CCAP du marché
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2025