Réalisation de diagnostics immobiliers pour le patrimoine de IMH

France: Services de conseil en rendement énergétique
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION
DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
Description: Accord-cadre à bons de commande de services, sans montant minimum et avec un maximum fixée à
1 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale / 10 attributaires maximum / Période initiale de 12 mois, reconductible 3
fois, soit une durée totale de 48 mois / Prix unitaires / Prix révisables
Identifiant de la procédure: d93c68b5-f907-4686-94c1-87dc0c006f82
Identifiant interne: 25S0155
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement. En effet, la présente
consultation intervient dans le cadre de la relance du lot n°1 de la consultation n°24s0139 (Missions de diagnostics
immobiliers - 5 agences (Lille Filature, Euracentre, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq). Cette consultation
comportait également les lots n°2 (Missions de diagnostics immobiliers Neuf & Réhabilitations) et 3 (Repérage
amiante et plomb avant travaux - Réhabilitation lourde, travaux de gros entretien et démolition), qui sont toujours en
vigueur. Compte-tenu de ces éléments, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette
période initiale est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée totale du contrat est de quarante-huit (48) mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette période initiale est reconductible
tacitement trois (3) fois. La durée totale du contrat est de quarante-huit (48) mois
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement. En effet, la présente
consultation intervient dans le cadre de la relance du lot n°1 de la consultation n°24s0139 (Missions de diagnostics
immobiliers - 5 agences (Lille Filature, Euracentre, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq). Cette consultation
comportait également les lots n°2 (Missions de diagnostics immobiliers Neuf & Réhabilitations) et 3 (Repérage
amiante et plomb avant travaux - Réhabilitation lourde, travaux de gros entretien et démolition), qui sont toujours en
vigueur. Compte-tenu de ces éléments, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735188
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1735188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 12:15 +01:00
Lieu: Lille Métropole Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A49A4496-B89E-6223-192DD252012F0AF0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: A49A44C2-B682-2FCB-EAF3060627C67299
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320886104
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: A49A44D7-FD9C-6997-7C8F9873D18308FB
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1e87dd3-279c-495b-97a7-3234997e3cd2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français