France: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
COMMERCIALISATION DE VENTE EN BLOC DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT Représentée par sa Directrice des Expertises, Madame Virginie PERRIN
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: COMMERCIALISATION DE VENTE EN BLOC DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 11
immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour
le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT. Le marché s'applique aux interventions réalisées
sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, incluant notamment les communes de Saint-Étienne, Lyon,
Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et leurs alentours.
Identifiant de la procédure: ffa4d3f9-26be-448a-ba73-fc8ec9ea33b9
Identifiant interne: 25S_DEX_COM_VEB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Département Loire et Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Forme du contrat : marché privé ordinaire. Le contrat est un marché de prestations
services, renouvelable, sans variante, sans tranche optionnelle, à prix forfaitaire ferme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage
d'habitation
Description: Commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 ensembles immobiliers de logements sociaux à
usage d'habitation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Options:
Description des options: Il pourra être reconduit tacitement pour trois (3) périodes supplémentaires de même
durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en
respectant un préavis de 3 (trois) mois avant l'expiration de la période en cours.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Sélection de références indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, de taille et
de nature similaire.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Carte professionnelle d'agent immobilier - Mention Transactions en cours de validité
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet
du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Garantie financière : Attestation d'une organisation professionnelle, d'une compagnie d'assurance,
d'un établissement de crédit ou de la Caisse des dépôts.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de l'annexe financière notée sur 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/11/2025
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_d54ZdHjSWR&cycNum=0#
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-
pub&PCSLID=CSL_2025_d54ZdHjSWR&cycNum=0#
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT Représentée par sa Directrice des Expertises, Madame Virginie PERRIN
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON
Ville: 69007 LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0642507190
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_d54ZdHjSWR
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT 69003 LYON
Ville: 69003 LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 797c42e2-99d9-427c-99a9-68c0f8e3be0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
