658462-2025.
658462-2025 - Mise en concurrence
France - Études techniques - Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, la vente et l'entretien programmés des logements
OJ S 193/2025 08/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPHEOR
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: MACON HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: ARDECHE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRAND BOURG HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, la vente et l'entretien programmés des logements
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, la vente et l'entretien programmés des logements
Identifiant de la procédure: 4a9d4358-e005-4831-afbb-a6967cd42f01.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Macon Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et la vente des logements
Description: Macon Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et la vente des logements
Identifiant interne: 1-1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ohttps://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KApheor.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui recoit les demandes de participation: MACON HABITAT
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Macon Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé des logements et des bâtiments
Description: Macon Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé des logements et des bâtiments
Identifiant interne: 1-2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui recoit les demandes de participation: MACON HABITAT
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Ardèche Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et la vente des logements
Description: Ardèche Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et la vente des logements
Identifiant interne: 2-1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ohttps://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KApheor.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui recoit les demandes de participation: ARDECHE HABITAT
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Ardèche Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé des logements et des bâtiments
Description: Ardèche Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé des logements et des bâtiments
Identifiant interne: 2-2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui recoit les demandes de participation: ARDECHE HABITAT
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Opheor : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et la vente des logements
Description: Opheor : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et la vente des logements
Identifiant interne: 3-1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ohttps://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KApheor.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui recoit les demandes de participation: OPHEOR
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Opheor : Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé des logements et des bâtiments
Description: Opheor : Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé des logements et des bâtiments
Identifiant interne: 3-2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui recoit les demandes de participation: OPHEOR
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Grand Dijon Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et la vente des logements
Description: Grand Dijon Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et la vente des logements
Identifiant interne: 4-1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ohttps://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KApheor.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRAND DIJON HABITAT
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Grand Dijon Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé des logements et des bâtiments
Description: Grand Dijon Habitat : Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé des logements et des bâtiments
Identifiant interne: 4-2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRAND DIJON HABITAT
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Grand Bourg Habitat : Diagnostics de performance énergétique à l'immeuble et au logement
Description: Grand Bourg Habitat : Diagnostics de performance énergétique à l'immeuble et au logement
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRAND BOURG HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPHEOR
Numéro d'enregistrement: 34427963300012.
Adresse postale: Centre Administratif Paul Pillet
Ville: Roanne
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 77 67 81 54.
Profil de l'acheteur: https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hGbF4lm4KA
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: MACON HABITAT
Numéro d'enregistrement: 44386207300022.
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311.
Ville: Macon
Code postal: 71011 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 85 21 63 63.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: ARDECHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27070001600032.
Adresse postale: 7bis, rue de la Recluse CS 80126.
Ville: Privas Cedex
Code postal: 07001.
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 75 64 99 99.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Numéro d'enregistrement: 34489761600019.
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc BP 87027.
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 80 71 84 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: GRAND BOURG HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27010003500012.
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 74 21 20 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015.
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1524b8eb-b805-45a3-af2d-4a9b38c33dcf - 07.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 15:26:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 658462-2025.
Numéro de publication au JO S: 193/2025.
Date de publication: 08/10/2025
