Avis de marché - Avis n° 26-84454 du 31/08/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-84454
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse d'Allocations familiales des Alpes-Maritimes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78262052000034
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : marché n°2026.3
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Madame Charrier Esther
Numéro de téléphone du contact : +33 622567966
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
les conditions et justificatifs sont indiqués dans le règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
les conditions et justificatifs sont indiqués dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes est un organisme de droit privé soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, par application de l'article L 124-4 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 19 juillet 2018 concernant les marchés passés par les organismes de sécurité sociale.
Critères d'attribution : Valeur technique (40 %)
Démarche RSE (10 %)
Prix (50 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics de non décence au logement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la sélection d'un prestataire en charge des constats de non décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte de la Caf des Alpes-Maritimes.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : le dossier de consultation est à retirer à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Seul le Dépôt des offres par voie électronique est régulier.
Les dépôts électroniques doivent se faire à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'accord cadre a une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 - 0h00. Il sera reconductible par tacite reconduction pour une période d'un an, 1 fois maximum. La durée de l'accord cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 2 ans soit le 31 décembre 2028.
Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum de 135 000 € HT reconduction comprise, en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
