GIE ILE-DE-FRANCE
33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTAFRA / DAPP A+B et MAJ) ET PLOMB (CREP) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-02.
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE FORMALISÉE
DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS
LE 20/01/2026 A 16:00:00
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 1.
SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONSULTATION - FORME ET DUREE DU MARCHE . 3 1.1. objet de la consultation .3 1.2. Forme du marche .3 1.3. duree du marche .3 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION . 4 2.1. Etendue et mode de consultation .4 2.2. Decomposition en lots .4 2.3. Mode de devolution des prestations .4 2.4. Decomposition en tranches .5 2.5. Complements a apporter au descriptif .5 2.6. Variantes / prestations supplementaires .5 2.7. Modifications de detail au dossier de consultation .5 2.8. Delai de validite des propositions .6 2.9. Mode de reglement .6 2.10. Groupements d'OPERATEURS economiques .6 2.11. Clause d'INSERTION par l'ACTIVITE economique .6 2.12. Prestations similaires .6 2.13. Visite facultative des lieux d'EXECUTION .6 3. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION . 7 3.1. Composition du dossier de la consultation .7 3.2. Conditions d'OBTENTION du dossier de la consultation .7 4. COMPOSITION DES DOSSIERS . 8 4.1. Pieces administratives .8 4.2. Le projet de marche .11 4.3 Un memoire justificatif . E RREUR ! S IGNET NON DEFINI . 4.5 Pieces contractuelles opposables au titulaire .13 5. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI . 13 5.1. Remise des propositions sous forme dematerialisee .13 5.2. Remise des propositions sous format papier .15 6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS. 15 6.1. Examen de la conformite du dossier .15 6.2. Examen de la candidature .15 6.3. Examen des offres .15 6.4. Dispositions particulieres .22 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . 23 Annexe 1 - Formulaire anticorruption . 24 Annexe 2 - Cadre de Mémoire Technique. 25.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 2.
1. OBJET DE LA CONSULTATION - FORME ET DUREE DU MARCHE
1.1. objet de la consultation
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics Amiante (DTA-FRA / DAPP A+B et DAPP MAJ) et Plomb (CREP) en parties communes (PC) et parties privatives (PP) avec un accordcadre à bons de commande de prestations de services sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France (75/78/91/92/93/94/95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont listés dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement.
Les missions ont pour objet de faire réaliser notamment :
- Des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en Parties Communes -Dossiers Techniques Amiante (DTA) -et l'édition d'une Fiche Récapitulative associée ( Mission DTA-FRA)
- Des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives -Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP)
- Des constats du risque d'exposition au plomb (CREP) en parties communes et en parties privatives (Mission CREP)
Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM, ce marché comprend :
- UNE PARTIE FORFAITAIRE pour la réalisation des diagnostics DTA-FRA / DAPP A+B et DAPP MAJ / CREP (PC et PP)
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) pour la réalisation de prélèvements et analyses amiante en META par un organisme accrédité.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
1.2. F orme du marche
Le présent marché comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, et passée sans montant minimum mais avec un montant maximum défini, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
1.3. duree du marche
Les marchés seront conclus pour une durée globale de 12 mois, et prendront effet à la date de notification. Aucune reconduction n'est prévue.
Le Pouvoir Adjudicateur peut adresser des bons de commande au prestataire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, le prestataire étant tenu dans ce cas d'exécuter les prestations qui lui ont été notifiées, même si son intervention se situe après le terme du délai de validité du marché.
Sauf disposition contraire des bons de commande, les prestations sont à exécuter conformément aux délais précisés dans le CCTP.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 3.
2.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. E tendue et mode de consultation
Le présent appel d'offres fait suite à un avis d'appel public à la concurrence envoyé le 17/12/2025 , au Journal Officiel de l'Union Européenne et sur le profil acheteur.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.2. Decomposition en lots
Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 04 lots séparés .
La décomposition en lots est la suivante :
Désignation du lot Nb de logements concernés
LOT 01 -Diagnostics amiante DAPP 5 103.
LOT 02 -Diagnostics amiante DAPP + DAPP MAJ 5 346.
LOT 03 -Diagnostics amiante DTA-FRA + DTA-FRA MAJ et DAPP + DAPP MAJ 260 parties communes 3 388 logements
LOT 04 -Diagnostics amiante et plomb DTA/FRA + MAJ et DAPP MAJ et CREP PP/PC 152 parties communes 3 662 logements
Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot, soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement. Il ne pourra participer qu'à un seul groupement.
Chaque candidat, ou groupement d'entreprises candidates, peut présenter autant de propositions que de lots pour lesquels il possède les qualifications techniques nécessaires. Le candidat qui répond à un lot doit être en mesure de réaliser toutes les prestations du lot concerné.
Les candidats ne peuvent modifier la composition et la définition des lots.
Chaque offre devra porter sur l'ensemble des prestations formant exclusivement un lot, sans avoir à apporter de complément au descriptif. Toute offre qui ne sera pas conforme à l'ensemble des prescriptions ci-dessus énoncées ne sera pas retenue.
Chaque lot définira un marché, lequel sera formellement constitué des pièces précisées au CCAP, soit : 1 Acte d'engagement et ses annexes, 1 CCAP et ses annexes, 1 CCTP et ses annexes.
Le marché est mono-attributaire par lot . Quel que soit l'objet du marché, l'attribution de celui-ci ne sera notifiée qu'à un seul opérateur économique.
2.3. M ode de devolution des prestations
Les prestations objet de la présente consultation seront attribués en marchés séparés par lots.
Toutefois, le Maître d'Ouvrage limite le nombre de lots attribués à un même candidat selon les modalités suivantes :
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 4.
L'attribution des lots sera réalisée dans l'ordre suivant :
Désignation du lot
LOT 01 -Diagnostics amiante DAPP
LOT 02 -Diagnostics amiante DAPP + DAPP MAJ
LOT 03 -Diagnostics amiante DTA-FRA + DTA-FRA MAJ et DAPP + DAPP MAJ
LOT 04 -Diagnostics amiante et plomb DTA/FRA + MAJ et DAPP MAJ et CREP PP/PC
Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot.
Le candidat mieux-disant sera retenu s'il n'a pas déjà fait l'objet d'une (1) attribution sur les lots précédemment attribués.
Si le candidat mieux-disant a déjà fait l'objet d'une (1) attribution, le candidat classé immédiatement derrière ce 1 er candidat sera retenu et ainsi de suite jusqu'au dernier lot.
2.4. D ecomposition en tranches
Les prestations définies ci-dessus ne font pas l'objet d'une décomposition en tranches.
2.5. C omplements a apporter au descriptif
Les candidats n'ont pas à apporter de corrections ou compléments aux CCAP, CCTP et leurs annexes. Ils devront remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le Maître d'Ouvrage.
2.6. V ariantes / prestations supplementaires
2.6.1 Variantes à l'initiative du candidat
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
2.6.2 Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur
SANS OBJET
2.7. M odifications de detail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la réception des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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P AGE 5.
2.8. D elai de validite des propositions
Le délai de validité des propositions est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des propositions précisée en page de garde du présent règlement.
2.9. M ode de reglement
En application de l'article R. 2192-11 du Code de la commande publique les règlements des sommes dues aux entreprises attributaires, dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
2.10. G roupements d ' OPERATEURS economiques
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-avant, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot , plusieurs offres en agissant à la fois : 1o En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2o En qualité de membre de plusieurs groupements.
2.11. C lause d ' INSERTION par l ' ACTIVITE economique
Le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique.
2.12. P restations similaires
SANS OBJET.
2.13. V isite facultative des lieux d ' EXECUTION
SANS OBJET.
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P AGE 6.
3. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
3.1. C omposition du dossier de la consultation
Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
- Le présent Règlement de Consultation et ses annexes
- Annexe 1 - Formulaire anticorruption
- Annexe 2 - Cadre de mémoire technique (1 cadre de mémoire technique par lot)
- L'acte d'engagement et ses annexes :
- Annexe 1 : Détail du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) à renseigner pour chaque lot
- Annexe 2 : Bordereau des Prix Unitaires (BPU) / Détail Quantitatif Estimatif (DQE) à renseigner pour chaque lot
- Annexe 3 : Acte de sous-traitance
- Annexe 4 : Désignation des cotraitants et répartition des prestations
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à l'ensemble des lots, et ses annexes :
- Annexe 1 - Gestion et Flux des Données
- Annexe 2 - Cadrage en cas de crise sanitaire
- Annexe 3 - Attestation Web Facture
- Annexe 4 - Accord Protection des Données Personnelles (RGPD)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots, et ses annexes :
- Annexe 1 - Charte de nommage des rapports
- Annexe 2 - Base de données plomb
- Annexe 3 - Base de données amiante
- Annexe 4 - Tableau de reporting mensuel
- Annexe 5 - Méthodologie pour récupération des rapports de repérage pour création de la mise à jour -ECHODIAG
- Annexe 6 -QUITUS logement non visité
- Annexe 7 -Matrice d'intégration PANDOPIA
La Charte d'engagements RSE du Groupe CDC Habitat fait également partie du DCE et est disponible sous le lien suivant : https://groupe-cdc-habitat.com/groupe/rse/
3.2. C onditions d ' OBTENTION du dossier de la consultation
Dès la publication de l'avis d'appel à concurrence, le dossier de la consultation est disponible gratuitement et peut être téléchargé sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
- Adobe@
[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 7.
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft).
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics)
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des compléments d'information, des compléments de pièces et autres peuvent être adressés par voie de courriel.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
4. COMPOSITION DES DOSSIERS
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
4.1. P ieces administratives
4.1.1 Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat produit :
- CONTENU DE L'ENVELOPPE ELECTRONIQUE CANDIDATURE
1 ? La lettre de candidature ( formulaire DC1 ou tout autre document équivalent ) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ( pour mémoire ,en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
2 ? La déclaration du candidat ( formulaire DC2 ou tout autre document équivalent ) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
3 ? Les pièces définies ci-dessous, permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Expérience et capacités professionnelles : liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en ? HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 8.
- Attestations professionnelles exigées :
- LOT 01 Amiante - DAPP et LOT 02 Amiante DAPP + DAPP MAJ :
- Certification opérateur amiante sans mention ou avec mention, délivrée par un organisme habilité, et valide à la date de remise des offres : Attestation de formation opérateur SS4, délivrée par un organisme habilité, et valide à la date de remise des offres.
- LOT 03 Amiante - DTA/FRA + DTA/FRA MAJ et DAPP + DAPP MAJ :
- Certification opérateur amiante sans mention ou avec mention, délivrée par un organisme habilité, et valide à la date de remise des offres : Attestation de formation opérateur SS4, délivrée par un organisme habilité, et valide à la date de remise des offres.
- LOT 04 Amiante et Plomb - DTA/FRA + MAJ et DAPP MAJ + CREP (PC et PP) :
- Certification opérateur amiante sans mention ou avec mention, délivrée par un organisme habilité, et valide à la date de remise des offres : Attestation de formation opérateur SS4, délivrée par un organisme habilité, et valide à la date de remise des offres.
- Certification Plomb des opérateurs , délivrée par un organisme habilité, et valide à la date de remise des offres
- Capacités techniques : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant.
- Capacités financières : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
4 ? Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5 ? Assurance :
- Attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
La preuve de cette assurance peut être apportée par tout moyen.
6 ? KBIS (Extrait KBIS de moins de 3 mois, ou transmission du no unique d'identification (SIREN)),
7 ? RIB (Relevé d'identité bancaire)
8 ? Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être décidé soit de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours maximum soit d'éliminer la
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 9 ou les candidature(s).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures est faite sur la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 3.2.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra pas rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Les éléments produits par le candidat ou chaque membre du groupement candidat devront impérativement être nommés et numérotés comme suit :
CONTENU DE L'ENVELOPPE ELECTRONIQUE CANDIDATURE Nommage des documents
01_DC1 Point 1 du chapitre 4.1.1 du présent RC
02_DC2 Point 2 du chapitre 4.1.1 du présent RC
03.01_CapP Point CAPACITES PROFESSIONNELLES du chapitre 4.1.1 du présent RC
03.02_Cap Point CAPACITES TECHNIQUES du chapitre 4.1.1 du présent RC
03.03_CapF Point CAPACITES FINANCIERES du chapitre 4.1.1 du présent RC
04_Pouvoir Point 4 du chapitre 4.1.1 du présent RC
05_Assurances Point 5 du chapitre 4.1.1 du présent RC
06_KBis / SIREN Extrait KBIS de moins de 3 mois, ou transmission du no unique d'identification SIREN
07 _RIB Point 7 du chapitre 4.1.1 du présent RC
08_JRD Point 8 du chapitre 4.1.1 du présent RC (Jugement Redressement Judiciaire)
4.1.2 Pièces à fournir par l'attributaire pressenti -lutte contre la corruption et le trafic d'influence Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne devra pas être frappé par l'une des interdictions visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, il transmet au pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation, mentionnée à l'article 3.2 du présent document.
A ce titre et conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R.2143-16 du Code de la commande publique :
a) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 et 1 et 3 du L. 2141-4 du Code de la commande publique ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
c) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 82545 du code du travail ;
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 10
d) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. e) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
f) Le RIB (Relevé d'identité bancaire)
Conformément à l'article 17 II 4o de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le Maître d'Ouvrage exige du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché, qu'il remette sur la plateforme de dématérialisation, mentionnée à l'article 3.2 du présent document :
- le formulaire ' anticorruption ' figurant en annexe au règlement de consultation, dûment complété ; -son code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence, lorsque le soumissionnaire emploie au moins cinq cents salariés, ou appartient à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l'effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est supérieur à 100 millions d'euros.
Le cas échéant, le soumissionnaire joindra une traduction en francais aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet en application du présent article.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché produise les documents susvisés dans le délai imparti par le Maître d'Ouvrage, qui ne pourra être supérieur à 7 jours.
A défaut de présentation des documents précités, il ne pourra être procédé à la signature du marché. La même demande sera formulée auprès du candidat classé au rang immédiatement inférieur.
4.2. L e projet de marche
Ce projet de marché comprendra, selon les cadres impératifs fournis dans le dossier de consultation : CONTENU DE L'ENVELOPPE ELECTRONIQUE OFFRE
L'offre comprend les documents suivants, complétés comme indiqué ci-après :
01.00 -L'AE ;
- L'acte d'engagement)
01.01 -Les annexes de l'AE dûment renseignées, dont la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ;
02 -Le CCAP commun à l'ensemble des lots, et ses annexes ;
- Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes) ;
03 -Le CCTP commun à l'ensemble des lots, et ses annexes ;
- Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes),
04 -Le Cadre de Mémoire Technique du lot pour lequel il est fait candidature, dans lequel le candidat doit décrire les moyens consacrés à la réalisation des prestations.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 11.
Les éléments attendus dans ce mémoire sont détaillés à l'article 6.3 du présent Règlement de Consultation et repris à l'annexe 2 au Règlement de Consultation.
Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations auxquels il répond, ainsi que les réponses aux cas pratiques exposés.
Les éléments attendus dans ce mémoire sont détaillés à l'article 6.3 du présent Règlement de Consultation et repris à l'annexe 2 au Règlement de Consultation.
Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations auxquels il répond.
Présentation formelle du Cadre de Mémoire Technique
- Les soumissionnaires sont tenus de fournir un mémoire technique par lot répondant
strictement aux éléments demandés, et qui devra comprendre un nombre maximum de 35 pages (hors annexes) , hors page de garde, hors sommaire et préambule, au format A4 et avec une police d'écriture Arial taille 10.
- Les informations comprises au-delà de ce maximum de 35 pages ne seront pas prises en compte dans l'analyse.
- Il convient d'indiquer dans le mémoire technique vos références d'annexes si elles viennent en complément d'un descriptif.
- La mise à disposition d'éléments via un lien hypertexte ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
Les éléments produits par le candidat ou chaque membre du groupement candidat pourront être nommés et numérotés comme suit (liste non exhaustive) :
CONTENU DE L'ENVELOPPE ELECTRONIQUE OFFRE Nommage des documents
01.00_AE_LOT XX Acte d'engagement
01.01_DPGF_ LOT XX Exemplaire de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) complété sous format Excel impérativement
01.02_BPU-DQE_LOT XX Bordereau de Prix Unitaire et du Détail Quantitatif Estimatif du lot concerné sous format Excel impérativement
01.03_SOUS TRAITANCE_DC4 Acte spécial de sous-traitance / Demande de sous-traitance
01.04_CO-TRAITANCE Désignation des co-traitants et répartition des prestations
02_CCAP CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et ses annexes
03_CCTP CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes
04_CMT_LOT XX Cadre de Mémoire Technique et ses éventuelles annexes
L'apposition d'une signature électronique (RGS--) n'est pas exigée mais fortement recommandée.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 12.
4.3 P ieces contractuelles opposables au titulaire
Les documents remis par le candidat retenu à l'appui de sa proposition constituent des engagements unilatéraux de sa part vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, qui pourront à tout moment en exiger le respect. En revanche, s'agissant d'engagements unilatéraux, ils ne confèrent pas de droits au titulaire, de sorte que ce dernier ne pourra s'en prévaloir d'une quelconque manière, en particulier à l'appui d'une quelconque forme de réclamation.
Ces engagements unilatéraux sont les suivants :
- les réponses aux questions du pouvoir adjudicateur éventuellement émises lors de l'analyse des propositions ;
- le mémoire justificatif du soumissionnaire remis à l'appui de sa proposition ;
- l'attestation d'assurance remis par le soumissionnaire à l'appui de sa proposition
5. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI
La transmission des candidatures et des offres est réalisée par voie électronique uniquement.
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois . Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
5.1. R emise des propositions sous forme dematerialisee
5.1.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres sont déposées sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires constituent leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants ( texte à adapter selon la plateforme ) : -standard .zip
- Adobe@
[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
- Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un antivirus.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 13.
5.1.2 : Modalités d'envoi des propositions
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur la plateforme de dématérialisation sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, Clé USB) pourra être adressée au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Cette dernière devra :
- soit être remise ' en mains propres ', contre récépissé à l'attention de l'acheteur, dont les locaux se situent 33 avenue Pierre Mendes France -Bâtiment B -6 ème étage -75013 PARIS pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures. ? soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine, la date et l'heure de sa réception c'est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo recommandé ou tout système analogue à l'adresse susmentionnée, et parvenir à destination, avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document, accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, clés usb.) ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, est à placer sous un pli scellé comportant la mention suivante : ' POLE ACHATS DIR IDF -GIE-IDF-ACH-PF-FS2026-02 -REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-FRA / DAPP A+B) ET PLOMB (CREP) EN PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES -COPIE DE SAUVEGARDE '.
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde n'est pas ouverte et celle-ci est détruite par l'acheteur.
Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le Maître d'Ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 14.
5.2. R emise des propositions sous format papier
La remise des candidatures et des offres sous format papier n'est pas autorisée.
6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS
6.1. E xamen de la conformite du dossier
La composition des dossiers et le respect des dispositions du présent RC seront rigoureusement vérifiés.
6.2. E xamen de la candidature
Avant de procéder à l'examen des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R 2144-2 du Code de la Commande publique, s'il est constaté que les pièces visées à l'article 4.1 ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Dans ce cas, la demande de régularisation indiquera les documents manquants.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures sera réalisée via la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 5.1.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Par suite, seront éliminés :
- les candidats se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner fixés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique.
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées, le cas échéant après mise en oeuvre de la procédure de régularisation telle que visée ci-avant ;
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques ou financières seront jugées insuffisantes ou sans rapport avec l'objet de la présente consultation.
Il est précisé que le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique et ainsi de procéder à l'examen des offres avant les candidats. 6.3. E xamen des offres
Après élimination des offres recues hors délais (article R.2143-2 du Code de la commande publique) et, des offres non conformes (irrégulière, inacceptable ou inappropriée) au sens de l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 15.
Pour chaque lot, chaque offre est notée sur 100 points.
LOT 01-DIAG AMIANTE -DAPP
Critères de sélection Coefficients de pondération
1. Valeur financière de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : 40 points
- Montant du marché global et forfaitaire annuel 20 points
- Montant estimatif résultant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) calculé sur la base des prix unitaires portés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) (annexe 2 à l'acte d'engagement ) 20 points
2. Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : 60 points
3. Délais et Moyens mis en oeuvre au titre du présent marché, répartis comme suit 12 points
3.1 Planning détaillé pour l'ensemble des missions : Organisation de la fréquence de diffusion des livrables et reporting 4 points
3.2 Moyens humains dédiés au marché : - Organigramme avec la fonction et le rôle des personnes dédiées au marché (CV et ancienneté) - Nombre d'opérateurs mis à disposition et rendement justifiant la tenue des objectifs calendaires 4 points
3.3 Moyens matériels dédiés au marché (compris optimisation des délais de rédaction / livrables, fourniture des résultats) 4 points
4. Dispositions particulières de sécurité et règlementaires au titre du présent marché , réparties comme suit : 8 points
4.1 Modes opératoires SS4 et évaluation des niveaux d'empoussièrement des processus de prélèvements prévus (code du travail, fiche 3 note de la DGT du 05/12/2017) 4 points
4.2 Dispositions prévues dans le cadre des prélèvements et le rebouchage/remise en état /nettoyage en site occupé et Nettoyage des zones d'interventions et Gestion des déchets générés 4 points
5. Méthodologie d'interventions au titre du présent marché , répartis comme suit : 28 points
5.1 Méthodologie pour la prise et la gestion des RDV et solutions en cas de problématique de RDV ou d'accès (contacts, relance, horaires décalés, samedi), établissement du QUITUS selon exigence du cahier des charges 8 points
5.2 Stratégie de prélèvements (nombre moyen de prélèvements amiante prévisionnel pour les repérages par type mission, orientation ZPSO au bâtiment (ensemble des logements du bâtiment) 10 points
5.3 Fourniture d'un exemple de DAPP conformément au cahier des charges (PDF unique et Word) Il est attendu des exemples avec présence d'amiante afin d'apprécier la présentation des conclusions 10 points
- Suite sur page suivante)
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 16.
Le mémoire RSE est noté sur douze (12) points
6. Implication environnementale de l'entreprise dédiée au marché, répartis comme suit : 8 points
6.1 Moyens mis en oeuvre pour une mobilité douce et/ou décarbonée pour les déplacements professionnels des employés (Part de la flotte professionnelle n'utilisant pas de carburant essence ou diesel, Taux de covoiturage dans les déplacements professionnels) 4 points
6.2 Mesures prises visant à la protection de l'environnement notamment dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets 4 points
7. Mesures sociétales mises en oeuvre par l'entreprise au titre du présent marché 4 points
- Moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour promouvoir l'insertion des publics éloignés de l'emploi via l'emploi de salariés en contrats d'insertion et d'apprentissage (Recrutement auprès des centres de formation de la branche, Taux de jeunes en contrats de professionnalisation ou contrats d'apprentissage, Nombre d'heures et nombre de salariés, présentation des structures d'insertion, etc.) 4 points
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mémoire technique, y compris pour les implications environnementales et sociétales, doit être dédié au marché et ne doit surtout pas prendre la forme d'un descriptif général de l'entreprise. Il doit permettre d'apprécier pleinement les informations ci-dessus dédiées spécifiquement à la réalisation des prestations, et nécessaires à l'analyse des offres.
LOT 02-DIAG AMIANTE -DAPP + DAPP MAJ
Critères de sélection Coefficients de pondération
1. Valeur financière de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : 40 points
- Montant du marché global et forfaitaire annuel 20 points
- Montant estimatif résultant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) calculé sur la base des prix unitaires portés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) (annexe 2 à l'acte d'engagement ) 20 points
2. Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : 60 points
3. Délais et Moyens mis en oeuvre au titre du présent marché, répartis comme suit 12 points
3.1 Planning détaillé pour l'ensemble des missions Organisation de la fréquence de diffusion des livrables et reporting 4 points
3.2 Moyens humains dédiés au marché : - Organigramme avec la fonction et le rôle des personnes dédiées au marché (CV et ancienneté) - Nombre d'opérateurs mis à disposition et rendement justifiant la tenue des objectifs calendaires 4 points
3.3 Moyens matériels dédiés au marché (compris optimisation des délais de rédaction / livrables, fourniture des résultats) 4 points
4. Dispositions particulières de sécurité et règlementaires au titre du présent marché , réparties comme suit : 8 points
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 17.
4.1 Modes opératoires SS4 et évaluation des niveaux d'empoussièrement des processus de prélèvements prévus (code du travail, fiche 3 note de la DGT du 05/12/2017) 4 points
4.2 Dispositions prévues dans le cadre des prélèvements et le rebouchage/remise en état /nettoyage en site occupé et Nettoyage des zones d'interventions et Gestion des déchets générés 4 points
5. Méthodologie d'interventions au titre du présent marché , répartis comme suit : 28 points
5.1 Méthodologie pour la prise et la gestion des RDV et solutions en cas de problématique de RDV ou d'accès (contacts, relance, horaires décalés, samedi), établissement du QUITUS selon exigence du cahier des charges 4 points
5.2 Stratégie de prélèvements (nombre moyen de prélèvements amiante prévisionnel pour les repérages par type mission, orientation ZPSO au bâtiment (ensemble des logements du bâtiment) 4 points
5.3 Pour les mises à jour, méthode de réutilisation des rapports antérieurs à disposition sur la plateforme ECHODIAG Exemple à fournir de représentation dans rapport : référence, PV d'analyse, photographies et localisation des prélèvements 8 points
5.4 Fourniture d'un exemple de DAPP conformément au cahier des charges (PDF unique et Word) Il est attendu des exemples avec présence d'amiante afin d'apprécier la présentation des conclusions 4 points
5.5 Fourniture d'un exemple de MAJ de DAPP conformément au cahier des charges (PDF unique et Word) Il est attendu des exemples avec présence d'amiante afin d'apprécier la présentation des conclusions 8 points
Le mémoire RSE est noté sur douze (12) points
6. Implication environnementale de l'entreprise dédiée au marché, répartis comme suit : 8 points
6.1 Moyens mis en oeuvre pour une mobilité douce et/ou décarbonée pour les déplacements professionnels des employés (Part de la flotte professionnelle n'utilisant pas de carburant essence ou diesel, Taux de covoiturage dans les déplacements professionnels) 4 points
6.2 Mesures prises visant à la protection de l'environnement notamment dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets 4 points
7. Mesures sociétales mises en oeuvre par l'entreprise au titre du présent marché 4 points
- Moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour promouvoir l'insertion des publics éloignés de l'emploi via l'emploi de salariés en contrats d'insertion et d'apprentissage (Recrutement auprès des centres de formation de la branche, Taux de jeunes en contrats de professionnalisation ou contrats d'apprentissage, Nombre d'heures et nombre de salariés, présentation des structures d'insertion, etc.) 4 points
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mémoire technique, y compris pour les implications environnementales et sociétales, doit être dédié au marché et ne doit surtout pas prendre la forme d'un descriptif général de l'entreprise. Il doit permettre d'apprécier pleinement les informations ci-dessus dédiées spécifiquement à la réalisation des prestations, et nécessaires à l'analyse des offres.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 18.
LOT 03-DIAG AMIANTE -DTA/FRA + DTA/FRA MAJ - DAPP + DAPP MAJ
Critères de sélection Coefficients de pondération
1. Valeur financière de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : 40 points
- Montant du marché global et forfaitaire annuel 20 points
- Montant estimatif résultant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) calculé sur la base des prix unitaires portés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) (annexe 2 à l'acte d'engagement ) 20 points
2. Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : 60 points
3. Délais et Moyens mis en oeuvre au titre du présent marché, répartis comme suit 12 points
3.1 Planning détaillé pour l'ensemble des missions Organisation de la fréquence de diffusion des livrables et reporting 4 points
3.2 Moyens humains dédiés au marché : - Organigramme avec la fonction et le rôle des personnes dédiées au marché (CV et ancienneté) - Nombre d'opérateurs mis à disposition et rendement justifiant la tenue des objectifs calendaires 4 points
3.3 Moyens matériel dédié au marché (compris optimisation des délais de rédaction/livrables, fourniture des résultats) 4 points
4. Dispositions particulières de sécurité et règlementaires au titre du présent marché , réparties comme suit : 8 points
4.1 Modes opératoires SS4 et évaluation des niveaux d'empoussièrement des processus de prélèvements prévus (code du travail, fiche 3 note de la DGT du 05/12/2017) 4 points
4.2 Dispositions prévues dans le cadre des prélèvements et le rebouchage/remise en état /nettoyage en site occupé et Nettoyage des zones d'interventions et Gestion des déchets générés 4 points
5. Méthodologie d'interventions au titre du présent marché , répartis comme suit : 28 points
5.1 Méthodologie pour la prise et la gestion des RDV et solutions en cas de problématique de RDV ou d'accès (contacts, relance, horaires décalés, samedi), établissement du QUITUS selon exigence du cahier des charges 4 points
5.2 Stratégie de prélèvements (nombre moyen de prélèvements amiante prévisionnel pour les repérages par type mission, orientation ZPSO au bâtiment (ensemble des logements du bâtiment) 8 points
5.3 Pour les mises à jour, méthode de réutilisation des rapports antérieurs à disposition sur la plateforme ECHODIAG Exemple à fournir de représentation dans rapport : référence, PV d'analyse, photographies et localisation des prélèvements 4 points
5.4 Fourniture d'un DTA et FRA conformément au cahier des charges (PDF unique et Word) Il est attendu des exemples avec présence d'amiante afin d'apprécier la présentation des conclusions 4 points
5.5 Fourniture d'un exemple de DAPP conformément au cahier des charges (PDF unique et Word) Il est attendu des exemples avec présence d'amiante afin d'apprécier la présentation des conclusions 4 points
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 19.
5.6 Fourniture d'un exemple de MAJ de DAPP conformément au cahier des charges (PDF unique et Word) Il est attendu des exemples avec présence d'amiante afin d'apprécier la présentation des conclusions 4 points
Le mémoire RSE est noté sur douze (12) points
6. Implication environnementale de l'entreprise dédiée au marché, répartis comme suit : 8 points
6.1 Moyens mis en oeuvre pour une mobilité douce et/ou décarbonée pour les déplacements professionnels des employés (Part de la flotte professionnelle n'utilisant pas de carburant essence ou diesel, Taux de covoiturage dans les déplacements professionnels) 4 points
6.2 Mesures prises visant à la protection de l'environnement notamment dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets 4 points
7. Mesures sociétales mises en oeuvre par l'entreprise au titre du présent marché 4 points
- Moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour promouvoir l'insertion des publics éloignés de l'emploi via l'emploi de salariés en contrats d'insertion et d'apprentissage (Recrutement auprès des centres de formation de la branche, Taux de jeunes en contrats de professionnalisation ou contrats d'apprentissage, Nombre d'heures et nombre de salariés, présentation des structures d'insertion, etc.) 4 points
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mémoire technique, y compris pour les implications environnementales et sociétales, doit être dédié au marché et ne doit surtout pas prendre la forme d'un descriptif général de l'entreprise. Il doit permettre d'apprécier pleinement les informations ci-dessus dédiées spécifiquement à la réalisation des prestations, et nécessaires à l'analyse des offres.
LOT 04 : DIAG AMIANTE ET PLOMB -DTA/FRA + MAJ + DAPP MAJ + CREP PP/PC)
Critères de sélection Coefficients de pondération
1. Valeur financière de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : 40 points
- Montant du marché global et forfaitaire annuel 20 points
- Montant estimatif résultant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) calculé sur la base des prix unitaires portés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) (annexe 2 à l'acte d'engagement ) 20 points
2. Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : 60 points
3. Délais et Moyens mis en oeuvre au titre du présent marché, répartis comme suit : 12 points
3.1 Planning détaillé pour l'ensemble des missions Organisation de la fréquence de diffusion des livrables et reporting 4 points
3.2 Moyens humains dédiés au marché : - Organigramme avec la fonction et le rôle des personnes dédiées au marché (CV et ancienneté) 4 points
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 20
- Nombre d'opérateurs mis à disposition et rendement justifiant la tenue des objectifs calendaires
3.3 Moyens matériel dédié au marché (compris optimisation des délais de rédaction/livrables, fourniture des résultats) 4 points
4. Dispositions particulières de sécurité et règlementaires au titre du présent marché , réparties comme suit : 8 points
4.1 Modes opératoires SS4 et évaluation des niveaux d'empoussièrement des processus de prélèvements prévus (code du travail, fiche 3 note de la DGT du 05/12/2017) 4 points
4.2 Dispositions prévues dans le cadre des prélèvements et le rebouchage/remise en état /nettoyage en site occupé et Nettoyage des zones d'interventions et Gestion des déchets générés 4 points
5. Méthodologie d'interventions au titre du présent marché , répartis comme suit : 28 points
5.1 Méthodologie pour la prise et la gestion des RDV et solutions en cas de problématique de RDV ou d'accès (contacts, relance, horaires décalés, samedi), établissement du QUITUS selon exigence du cahier des charges 4 points
5.2 Stratégie de prélèvements (nombre moyen de prélèvements amiante prévisionnel pour les repérages par type mission, orientation ZPSO au bâtiment (ensemble des logements du bâtiment) 4 points
5.3 Pour les mises à jour, méthode de réutilisation des rapports antérieurs à disposition sur la plateforme ECHODIAG Exemple à fournir de représentation dans rapport : référence, PV d'analyse, photographies et localisation des prélèvements 4 points
5.4 Fourniture d'un DTA et FRA conformément au cahier des charges (PDF unique et Word) Il est attendu des exemples avec présence d'amiante afin d'apprécier la présentation des conclusions 4 points
5.5 Fourniture d'un exemple de DAPP conformément au cahier des charges (PDF unique et Word) Il est attendu des exemples avec présence d'amiante afin d'apprécier la présentation des conclusions 4 points
5.6 Fourniture d'un exemple de MAJ de DAPP conformément au cahier des charges (PDF unique et Word) Il est attendu des exemples avec présence d'amiante afin d'apprécier la présentation des conclusions 4 points
5.7 Fourniture d'un exemple de CREP PP et PC conformément au cahier des charges (PDF unique) Il est attendu des exemples avec présence de plomb afin d'apprécier la présentation des conclusions 4 points
Le mémoire RSE est noté sur douze (12) points
6. Implication environnementale de l'entreprise dédiée au marché, répartis comme suit : 8 points
6.1 Moyens mis en oeuvre pour une mobilité douce et/ou décarbonée pour les déplacements professionnels des employés (Part de la flotte professionnelle n'utilisant pas de carburant essence ou diesel, Taux de covoiturage dans les déplacements professionnels) 4 points
6.2 Mesures prises visant à la protection de l'environnement notamment dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets 4 points
7. Mesures sociétales mises en oeuvre par l'entreprise au titre du présent marché 4 points
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 21.
- Moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour promouvoir l'insertion des publics éloignés de l'emploi via l'emploi de salariés en contrats d'insertion et d'apprentissage (Recrutement auprès des centres de formation de la branche, Taux de jeunes en contrats de professionnalisation ou contrats d'apprentissage, Nombre d'heures et nombre de salariés, présentation des structures d'insertion, etc.) 4 points
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mémoire technique, y compris pour les implications environnementales et sociétales, doit être dédié au marché et ne doit surtout pas prendre la forme d'un descriptif général de l'entreprise. Il doit permettre d'apprécier pleinement les informations ci-dessus dédiées spécifiquement à la réalisation des prestations, et nécessaires à l'analyse des offres.
Les offres seront appréciées en exploitant les documents et informations transmises par le candidat. Après analyse des offres, il sera procédé au classement des offres et au choix des offres économiquement les plus avantageuse, en application des critères de sélection des offres indiqués avec leur pondération ci-dessus, et conformément au mode de dévolution des prestations défini dans le présent Règlement de Consultation.
En cas d'égalités de note globale, l'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note en termes de valeur financière.
Régularisation des offres irrégulières :
Préalablement à l'application des critères susvisés, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre, de reporter, d'annuler, de déclarer infructueuse ou de déclarer sans suite la présente consultation sans qu'il soit dû la moindre indemnisation aux prestataires.
6.4. D ispositions particulieres
(i) Discordances éventuelles dans le montant de l'offre :
a. En cas de discordance constatée dans le montant de l'offre, les indications portées en lettres prévaudront sur celles portées en chiffres, lesquelles indications portées en lettres seront prises en considération pour le jugement des offres ;
b. Dans l'hypothèse où le montant de l'offre serait ambigu ou incertain notamment en raison d'erreurs de multiplication, d'addition ou de report dans les annexes financières, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire des précisions sur son offre, ou l'inviter à rectifier ou à compléter celle-ci, sans que le soumissionnaire ne puisse en modifier la teneur, conformément à l'article R2161-5 du code de la commande publique.
- ii) Si au terme de la consultation, un candidat est informé que sa proposition est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait d'abandonner l'opération avant la notification du marché. (iii) La signature électronique des différents documents remis à l'appui des candidatures et des offres est possible, mais non obligatoire ; étant précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions et s'engage pour la durée prévue à l'article 2.8 ci-avant.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 22.
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 09/01/2026 à 16h00 au plus tard une demande au Maître d'Ouvrage, via la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 5 du présent règlement.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 23.
GIE ILE-DE-FRANCE
33 avenue Pierre Mendès-France
75013 PARIS
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTAFRA / DAPP A+B et MAJ) ET PLOMB (CREP) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-02.
Annexe 1 - Formulaire anticorruption
Voir fichier :
' 00.01-RC-Ann1-Formulaire anticorruption.doc '
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 24.
GIE ILE-DE-FRANCE
33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTAFRA / DAPP A+B et MAJ) ET PLOMB (CREP) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-02.
Annexe 2 - Cadre de Mémoire Technique
(remplir 1 cadre de mémoire technique par lot)
Voir fichier :
' 00.02-RC-Ann2-cadre de mémoire Technique-LOT 01.doc '
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 25.
GIE ILE-DE-FRANCE
33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTAFRA / DAPP A+B et MAJ) ET PLOMB (CREP) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-02.
Annexe 2 - Cadre de Mémoire Technique
(remplir 1 cadre de mémoire technique par lot)
Voir fichier :
' 00.02-RC-Ann2-cadre de mémoire Technique-LOT 02.doc '
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 26.
GIE ILE-DE-FRANCE
33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTAFRA / DAPP A+B et MAJ) ET PLOMB (CREP) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-02.
Annexe 2 - Cadre de Mémoire Technique
(remplir 1 cadre de mémoire technique par lot)
Voir fichier :
' 00.02-RC-Ann2-cadre de mémoire Technique-LOT 03.doc '
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 27.
GIE ILE-DE-FRANCE
33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTAFRA / DAPP A+B et MAJ) ET PLOMB (CREP) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-02.
Annexe 2 - Cadre de Mémoire Technique
(remplir 1 cadre de mémoire technique par lot)
Voir fichier :
' 00.02-RC-Ann2-cadre de mémoire Technique-LOT 04.doc '
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 28
