Réalisation de déménagements et transports de mobiliers et matériels courants pour Le Mans Métropole et la Ville du Mans - 4 ans.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 26-40987


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Mans
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de déménagements et transports de mobiliers et matériels courants pour Le Mans Métropole et la Ville du Mans - 4 ans
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (Coordinateur du groupement) et la Ville du Mans. Ce marché est conclu pour une période de 4 ans. Estimation annuelle : Ville du Mans 125 000 euro(s) HT et Le Mans Métropole 125 000 euro(s) HT. Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 1 mois
Identifiant de la procédure : baa13d92-510b-4662-9a3a-2cbe49bab6ee
Identifiant interne : 26049_FCS_AM_SB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Manque la phrase non condamnation Critères de sélection candidats : 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle. 2 Capacités techniques et professionnelles. 3 Capacité économique et financière. Renseignements administratifs : Alison Mortier 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Dominique Poteloin 02.43.47.46.16
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation de déménagements et transports de mobiliers et matériels courants pour Le Mans Métropole et la Ville du Mans - 4 ans
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (Coordinateur du groupement) et la Ville du Mans. Ce marché est conclu pour une période de 4 ans. Estimation annuelle : Ville du Mans 125 000 euro(s) HT et Le Mans Métropole 125 000 euro(s) HT. Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 1 mois
Identifiant interne : S-PF-1808660

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Date de fin de durée : 03/08/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Dernier semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808660
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808660
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 10:00
Lieu : Le Mans Metropole
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance prévue. Les prix sont révisables. La date de début d'exécution est à titre indicatif. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Sur fonds propres du budget principal de chaque collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1593F11F-033F-A6EA-7233EFC368EECDA6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1593F160-985F-C0B3-B733358986B9BB82
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 1593F171-A5F2-33C2-C6265A816C8F945C
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1593F183-A7EB-1F0E-5232155BC529C9FA
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement : 1593F1A3-F6E8-E5A8-8D681EF3E169B81A
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Alison MORTIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243473731
Profil de l'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ville du Mans
Numéro d'enregistrement : 1593F1B3-E8D3-F592-A17D294A6FC404E8
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Alison MORTIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243473731
Profil de l'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f8c69dc-b844-45eb-94df-b9ca219c2aa1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 15:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026