REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP.

date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
libellé du contact balisé:Amel FARHAT
code postal du moa balisé:75599
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/649358-2026/pdfs
siret du moa balisé:77566343801906
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés.
Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a pour finalité de vérifier si l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d'appréciation sur la nature de l'affection et sur le traitement prescrit. Il ne s'agit pas d'évaluer l'état de santé du patient au moment où l'arrêt de travail a été prescrit, mais exclusivement au moment de la visite de contrôle.
Les contrôles ne peuvent en aucun cas être réalisés par téléconsultation. Cette modalité est formellement exclue du périmètre de la prestation.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027.
NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.
ville du moa balisée:Paris
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:RATP
qualifications professionnelles:CPV: 85000000 - Services de santé et services sociaux, 85121100 - Services prestés par les médecins généralistes
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0663472367
ligne d'adresse du moa:54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
objet du marché:REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP
texte du lot:REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP - Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés.
Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a pour finalité de vérifier si l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d'appréciation sur la nature de l'affection et sur le traitement prescrit. Il ne s'agit pas d'évaluer l'état de santé du patient au moment où l'arrêt de travail a été prescrit, mais exclusivement au moment de la visite de contrôle.
Les contrôles ne peuvent en aucun cas être réalisés par téléconsultatio
Référence Marché:DHA_2026SFD21918
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649358-2026 - Mise en concurrence
649358-2026.
649358-2026 - Mise en concurrence
France - Services de santé et services sociaux - REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP
Description: Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés. Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a pour finalité de vérifier si l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d'appréciation sur la nature de l'affection et sur le traitement prescrit. Il ne s'agit pas d'évaluer l'état de santé du patient au moment où l'arrêt de travail a été prescrit, mais exclusivement au moment de la visite de contrôle. Les contrôles ne peuvent en aucun cas être réalisés par téléconsultation. Cette modalité est formellement exclue du périmètre de la prestation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.
Identifiant de la procédure: 92141c51-8c32-4e22-88d8-51947198089b
Identifiant interne: DHA_2026SFD21918.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85121100 Services prestés par les médecins généralistes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les contrôles médicaux sont effectués sur l'ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES / OFFRES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation noDHA_2026SFD21918 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature/offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - Direction Stratégie, Finance et performance Durable A l'attention de : Mme Amel FARHAT_Consultation DHA_2026SFD21918_Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en francais. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature/offre est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, mémoire technique, projet d'accord-cadre,.) : MODALITÉS DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : La présente consultation est conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert sans négociation, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Dans ce cadre, toutes les candidatures et offres sont directement ouvertes à l'analyse, sans sélection préalable ni phase successive de négociation. Les offres recues dans les délais sont examinées sur la base des critères de jugement définis dans le Règlement Particulier de la Consultation. Les candidats doivent transmettre par voie électronique, via la plateforme suivante : au plus tard le 19/10/2026 à 18h00, https://ratp.bravosolution.com/web/login.html, les éléments suivants simultanément : - un dossier de candidature, permettant de vérifier la recevabilité et la capacité juridique, économique, financière et technique du candidat (CF article 4.2 du Règlement Particulier de la Consultation) ; - un dossier d'offre, distinct du dossier de candidature, comprenant la dernière et meilleure proposition technique et financière (article 5.1 du Règlement Particulier de la Consultation). Les candidatures et offres seront analysées comme suit : 1) Examen des candidatures : La RATP procédera, dans un premier temps, à l'examen des candidatures conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Consultation, afin de vérifier : - la recevabilité des dossiers remis, - la conformité aux obligations légales et réglementaires, - la capacité économique, financière, technique et professionnelle des candidats : + Seules les candidatures jugées recevables et conformes seront admises à l'examen des offres. 2) Analyse des offres : Les offres des candidats dont la candidature a été retenue seront ouvertes et analysées conformément aux critères de jugement définis à l'article 5.4 du Règlement Particulier de la Consultation. Pièces attendues dans le dossier d'offre : - Offre technique , - Offre financière, - Annexes éventuelles : autres documents demandés dans le DCE. 3) Attribution du marché : À l'issue de l'analyse des offres, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Consultation, sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP
Description: Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés. Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a pour finalité de vérifier si l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d'appréciation sur la nature de l'affection et sur le traitement prescrit. Il ne s'agit pas d'évaluer l'état de santé du patient au moment où l'arrêt de travail a été prescrit, mais exclusivement au moment de la visite de contrôle. Les contrôles ne peuvent en aucun cas être réalisés par téléconsultation. Cette modalité est formellement exclue du périmètre de la prestation. Les prestations à réaliser par le Titulaire concernent : - Réception de la demande et désignation du médecin contrôleur : Respect des modalités d'intervention des médecins contrôleurs sur les lieux de visites des assuré(e)s : Transmission des résultats du contrôle médical à la CCAS. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.
Identifiant interne: DHA_2026SFD21918.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Quantité: 8 000
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trente-six mois ferme, reconductible 1 fois 12 mois, soit 48 mois maximum.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les contrôles médicaux sont effectués sur l'ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA RATP : C25 - Prestations médicales Procédure Appel d'Offres Ouvert (AOO) sans négociation, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Dans ce cadre, toutes les candidatures et offres sont directement ouvertes à l'analyse, sans sélection préalable ni phase successive de négociation. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: La transmission du projet d'accord-cadre et du cahier des charges est transmis aux candidats sur demande via le portail RATP à l'adresse suivante : en sélectionnant le dossier de https://ratp.bravosolution.com/web/login.html, candidature/offre no DHA_2026SFD21918 et en utilisant la messagerie dédiée du dossier, après remise préalable d'un engagement de confidentialité dûment signé, disponible en téléchargement sur la plateforme.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. Dans l'un des cas de défaillance, définis à l'article R2142-26 du CCP, d'un membre du groupement, le candidat peut demander à l'acheteur l'autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : prix révisable sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Amel FARHAT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0663472367.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 58ffa0fa-28eb-4c45-9e0c-afa771462af9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 18:13:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 649358-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026