Réalisation d'une prestation de gestion et de mise en place d'un système de vote électronique par internet en vue des élections professionnelles 2026 de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-115911
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles »).
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :
Sans montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre est de 35 000 Euros HT sur toute sa durée.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La négociation portera sur l'ensemble des aspects de l'offre des candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : En vertu de l'article R 2143-3 du CCP, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier o qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP o qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. o qu'il respecte le RGPD et qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-0956
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca
13281 MarseilleCedex 06
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001
13282 MarseilleCedex 06
Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : [email protected]
Web : http://www.paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Web : http://www.paca.pref.gouv.fr
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'ensemble des prestations énoncées au CCTP contribue à la sécurité et à la fiabilité du mode d'organisation des élections. La séparation en lots distincts fragiliserait la fiabilité de la solution de vote et entrainerait des problèmes de responsabilité juridique en cas de contentieux électoral.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure au réglement de la consultation.
Les critères de jugement des offres pour sont définis de manière complète au réglement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025