Réalisation d'une pré-étude de faisabilité opérationnelle, technique et financière pour la création d'une structure d'accueil de jeunes enfants destinée aux salariés des services autonomie à domicile du bassin toulonnais.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-47108
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.
Le Département inscrit cette action dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) qui a retenu sa candidature dans le cadre de son budget d'intervention [2023-2026]
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est décomposé en trois phases :
- phase n°1 : Réunion de lancement et validation de la méthodologie et du calendrier définitif
- phase n°2 : Diagnostic territorial et social et étude de marché
- phase n°3 : Définition de "modèles types" de fonctionnement et de gouvernance
En application de l'article 22 du CCAG/PI, l'arrêt de l'exécution des prestations peut être prononcé à l'issue de la phase 2 si l'opportunité de la création d'une structure d'accueil n'est pas démontrée
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 16/07/2026 et jusqu'au 28/02/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les acomptes et paiements partiels définitifs sont versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG/PI, sous réserve des dispositions du code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le jugement du critère technique se fera sur la base du mémoire technique : 55%
- Le jugement du prix se fera sur la base du montant total en euros TTC de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40%
- Le jugement du critère environnemental se fera sur la base du mémoire environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20260962
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 20 400,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 08 juin 2026
Lieu : Département du VarPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026