Réalisation d'une opération de testing pour mesurer les potentielles discriminations à l'embauche des seniors.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 95, 78, 77
Annonce n° 25-96225


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une opération de testing pour mesurer les potentielles discriminations à l'embauche des seniors
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude quantitative mettant en oeuvre un testing visant à mesurer la discrimination à l'embauche selon l'âge des candidats en réponse à des offres d'emploi de plusieurs métiers, émanant d'entreprises de tailles et secteurs d'activité divers, à travers l'ensemble de la France métropolitaine.
Identifiant de la procédure : dfb45746-6219-443c-886a-2d3578399bcf
Identifiant interne : PRA023155
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : France France France
Ville : France
Code postal : France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : France métropolitaine

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333,333 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations indiquées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion au présent marché sont indiqués à l'article 5 du RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une opération de testing pour mesurer les potentielles discriminations à l'encontre des seniors
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude quantitative mettant en oeuvre un testing visant à mesurer la discrimination à l'embauche selon l'âge des candidats en réponse à des offres d'emploi de plusieurs métiers, émanant d'entreprises de tailles et secteurs d'activité divers, à travers l'ensemble de la France métropolitaine.
Identifiant interne : PRA023155

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : France France France
Ville : France
Code postal : France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/12/2025
Date de fin de durée : 21/02/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participant n'est pas limité Clause environnementale article 13 du CCP Présentation des candidatures : Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacité technique et professionnelle : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Qualité du protocole proposé et de la méthode appliquée (35%) Sous-critère 1.1 : Qualité du protocole (20%) Sous-critère 1.2 : Qualité de la méthode appliquée et de la mise-en oeuvre proposées (15%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix (35%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée (20%) Sous-critère 3.1 : Expérience de l'équipe dédiée (10%) Sous-critère 3.2 : Pertinence de la méthode de travail en équipe (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Qualité sociale de l'offre permettant la non-discrimination à l'embauche (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux DFAS/SDADD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14a4594c-71f6-45ca-8ee8-c241ca746a4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025