Réalisation d'une mission de coordination SSI pour quatre sites du SMAV.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-97693
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
30 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des fournitures se fera selon les règles de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25PA10
Renseignements complémentaires : Les différents lieux d'exécution des prestations sont repris au DCE.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au rendu final de la mission (remise du dossier d'identité SSI). La durée du marché ne pourra excéder 30 mois.
Le délai d'exécution maximal de la mission est fixé à 24 mois. Le délai commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission. Le démarrage de chaque phase fera l'objet d'un ordre de service.
Date prévisionnelle de commencement de la mission : Lot 1 : Fin octobre 2025 - Lot 2 : Début 2026.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme Achat Public (www.achatpublic.com).
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique sur 60 points apprécié sur la base des éléments de la note méthodologique du candidat (Compréhension des enjeux et des prestations demandés (15 points) /
Méthodologie mise en oeuvre pour satisfaire aux exigences du CCTP avec planning (15 points) / Organisation et moyens humains dédiés (15 points) / Qualité des livrables au regard d'un exemple d'Audit de l'existant et de cahier des charges fonctionnel (15 points)
Prix sur 40 points apprécié sur la base du montant total HT de la mission indiquée au CCPVAE par le candidat.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qnWDUcdpDM
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Coordinateur SSI pour les garage mécanique et services de collectes ainsi que le centre de compostage -
Lot(s)
2 - Coordinateur SSI pour le Centre de Valorisation Multi-filières et le Centre de Transfert des Emballages Ménagers

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025