Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Réalisation d'une mission de conseil et gestion de la dépollution sur la ZAC Nozal-Front populaire à Saint-Denis (93)
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38166692400042
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une mission de conseil et gestion de la dépollution sur la ZAC Nozal-Front populaire à Saint-Denis (93)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une mission de conseil et gestion de la dépollution sur la ZAC Nozal-Front populaire à Saint-Denis (93)
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum HT sur sa durée totale de 140 000Euros.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Nouvelle date limite de remise des offres : 26 Mars 2026 à 12h00 (cf : Màj du RC)
Date d'envoi du présent avis : 09/03/2026
