Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-23715
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Ensemble
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 84952644700016
Ville : PANTIN
Code postal : 93507
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790414
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Spl Ensemble
Numéro de téléphone du contact : +33 141831614
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière par voie amiable et par expropriation de biens du quartier Centre-ville Béthisy à Noisy-le-Sec
Code CPV principal - Descripteur principal : 79418000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations se déclinent en deux volets :
- Le volet Acquisitions amiables
- Le volet Déclaration d'utilité publique et phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation
L'accord-cadre est exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique :
? sans minimum
? avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises).
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois (3) fois, par périodes d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Lieu principal d'exécution du marché : 28 rue Hoche 93507 - PANTIN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur dossier de réponse, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil d'acheteur au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
