1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC AXANIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS EN BRS POUR UNE OPERATION DE 60 LOGEMENTS à TALENCE
Description: PROCEDURE FORMALISEE OUVERTE
Identifiant de la procédure: c475d855-0233-478d-864d-50406dbd983a
Identifiant interne: MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS EN BRS POUR UNE OPERATION DE 60 LOGEMENTS à TALENCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est organisée selon une procédure formalisée, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP et au JOUE. Le soumissionnaire qui estime avoir eu accès, à l'occasion d'une mission précédente ou en cours d'exécution pour le compte du pouvoir adjudicateur, à des informations privilégiées, non contenues dans le présent dossier de consultation et qui seraient de nature à l'avantager par rapport à ses concurrents potentiels dans le cadre de la présente consultation, doit obligatoirement :
informer le pouvoir adjudicateur de cet état de fait ;
mentionner le type d'informations et les missions à l'occasion desquelles il y a eu accès ;
proposer des solutions permettant de rééquilibrer le milieu concurrentiel. De son côté, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interroger les soumissionnaires qu'il estime être potentiellement dans une situation avantagée. En cas d'impossibilité de retrouver l'équilibre concurrentiel et notamment si les informations « privilégiées » ne peuvent être communiquées à l'ensemble des soumissionnaires, compte tenu de leur caractère confidentiel, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'écarter l'offre du soumissionnaire en situation de conflit d'intérêts sans l'analyser.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 682 COURS DE LA LIBERATION
Ville: TALENCE
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mandat de Commercialisation en Bail Réel Solidaire (BRS) d'environ 60 logements AXANIS à TALENCE
Description: Mandat de Commercialisation en Bail Réel Solidaire (BRS) d'environ 60 logements AXANIS à TALENCE La consultation porte sur la commercialisation en Bail Réel Solidaire (BRS) d'un programme situé au 682 cours de la Libération à TALENCE (33400), pour le compte de la SCIC Axanis (ci-après « Axanis » ou « le Pouvoir Adjudicateur »). Le programme comprend environ 60 logements, répartis dans deux futurs bâtiments, pour une surface habitable (SHAB) totale estimée à 4 153 m². Ces logements sont acquis en VEFA par Axanis et seront commercialisés en accession sociale à la propriété selon le dispositif du BRS, porté par l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Axanis. Il est précisé que le titulaire exercera ses missions en concurrence avec la société Runimmo, second commercialisateur de ce programme (cette dernière étant titulaire d'un marché de commercialisation non exclusif avec le pouvoir adjudicateur).
Identifiant interne: Mandat de Commercialisation en Bail Réel Solidaire (BRS) d'environ 60 logements AXANIS à TALENCE
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
Options:
Description des options: La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification. Le marché ne fait pas l'objet de reconduction tacite (cf. article 3.3 du CCATP). Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre impérativement à cette solution. Les options ne sont pas autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 682 COURS DE LA LIBERATION
Ville: TALENCE
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note finale de chaque offre, sur 100 points, est la somme de la note prix (40 points) et de la note de valeur technique (60 points). Les offres sont classées par ordre décroissant de note finale et le marché est attribué à l'offre la mieux classée.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Canal de communication ad hoc:
URL: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Le marché est un marché de services à lot unique, relatif à la seule opération à Talence (33). Il ne comporte ni tranches, ni bons de commande.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SCIC AXANIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La participation à cette procédure de mise en concurrence place le candidat dans une situation légale et réglementaire mettant en oeuvre le droit de la commande publique. Elle implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité ainsi que l'engagement de la société candidate sur l'offre déposée. Il est rappelé que le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions, que ces dernières sont d'application stricte tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les candidats et lorsque le pouvoir adjudicateur y impose un formalisme particulier pour la remise des candidatures et des offres. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent règlement, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leur délai est le greffe du Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCIC AXANIS
Organisation qui traite les offres: SCIC AXANIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCIC AXANIS
Numéro d'enregistrement: 45820594500033
Département: GIRONDE
Adresse postale: 17 rue du commerce CS 11986 17, rue du Commerce CS 11986
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33088
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: M CALLEGARO Stéphane - DIRECTEUR GENERAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05 56 64 25 64
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4082649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2da0a2d7-267c-4430-80e8-f356aa7dcd2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2026 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
