Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce No 23-36416
Services
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Objet du marché : réalisation d'une mission d'amo en vue de la création d'une maison de la Corse en Italie.
Caractéristiques principales :
l'avis concerne un marché. Le marché s'inscrit dans un projet ou un programme susceptible d'être financé par des fonds communautaires : feder react eu.
mapa ouvert - le présent marché est passé en vertu des dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée.
la durée du marché ne se confond pas avec les délais d'exécution définis par phases. Le marché commence à compter de sa notification, il prend fin lors du rendu des livrables
services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques - aMO spécialisé - lieu principal d'exécution : Territoire Corse Code NUTS : Frm01.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Estimation financière du marché : 40 000 ? ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une mission d'amo en vue de la création d'une maison de la Corse en Italie.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
règlement par Mandat administratif. Compte 62628 Compte 011 (Autres honoraires, conseils...)
modalités de financement des prestations : Fonds propre et/ou européens
le marché est susceptible de s'inscrire dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Interreg EUROMED.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ATC MP 2023-04.
Renseignements complémentaires : présentation de candidature et des offres :
Dépôt classique : Article 12 et 13 du R.C
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables et aptitudes : Article 14 du R.C
Contenu des offres : Article 18 du R.C
Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano - 20407 BASTIA - france
-Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
-précisions concernant les délais d'introduction des recours :
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
*référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.
cette consultation sera publiée sur les supports suivants :
www.achatspublicscorse.com,
www.corsica-pro.com et au BOAMP.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.achatspublicscorse.com avec référence : MP 2023-04
un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2023.