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18/12/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
OPH de La Rochelle (17) 2 avenue de Varsovie
AVIS DE MARCHÉ
17000 La Rochelle
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'une l'enquête de satisfaction triennale - Perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Nouvelle-Aquitaine.
Description: En 2003, le Mouvement Hlm s'est engagé dans une dynamique de mesure de la qualité de service à travers un dispositif d'enquête de satisfaction triennale. L'objectif initial était d'apprécier le niveau de satisfaction des locataires par rapport au service rendu par le bailleur (qualité percue). Cet engagement de la branche professionnelle a conduit à une très forte mobilisation des organismes depuis près de 20 ans. Au fil du temps, les organismes ont déployé cette enquête, en complément, d'autres types de sondages plus ciblés ou thématiques, souvent intégrés à leurs outils de gestion courante. La mesure de la satisfaction des locataires par rapport au service rendu représente toujours un enjeu essentiel pour les organismes ; cette enquête permet
l'identification des grandes tendances et le partage entre organismes, et demeure la base d'actions importantes, individuelles ou collectives, parfois conduites en inter-bailleurs.
Identifiant interne: GDC25S0014.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79311200.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine des bailleurs sociaux de Nouvelle Aquitaine.
Ville: Bordeaux Cedex.
Code postal: 33077.
Code NUTS: FRI12.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
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Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: GDC25S0014.
Titre: Réalisation d'une l'enquête de satisfaction triennale - Perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Nouvelle-Aquitaine.
Description: Les organismes de Nouvelle-Aquitaine souhaitent, par cette démarche commune, approfondir leur
connaissance partagée de l'évolution de la perception des locataires, partager les avancées et les difficultés, mutualiser leurs efforts, et afficher en commun leurs résultats et leur engagement pour la qualité.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Patrimoine des bailleurs sociaux de Nouvelle Aquitaine.
Ville: Bordeaux Cedex.
Code Postal: 33077.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 327000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Situation financière et juridique.
Description : Chiffres d'affaires Déclaration du candidat (DC2) Lettre de candidature (DC1).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Moyens humains Moyens techniques Titre d'études et qualifications professionnelles Références fournitures et services Risques professionnels.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
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5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : OPH de La Rochelle (17)
Organisation chargée des procédures de recours : OPH de La Rochelle (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de La Rochelle (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH de La Rochelle (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : OPH de La Rochelle (17)
Organisation qui recoit les demandes de participation : OPH de La Rochelle (17)
Organisation qui traite les offres : OPH de La Rochelle (17)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27170002300010.
Adresse postale : 2 AVENUE DE VARSOVIE.
Adresse postale : 2 AVENUE DE VARSOVIE.
Ville : LA ROCHELLE.
Code postal : 17000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 546004984.
Adresse internet: https://office-agglo-larochelle.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :f4adfd64-20e4-49bd-8717-f64399f2c80a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 18/12/2025 à 09:08.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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