Réalisation d'une étude faisabilité technique, économique et financière relative à la restauration de l'Hippodrome - Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 1 : Identification de l'acheteur :

Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 : Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Références professionnelles
Capacité économique et financière : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités techniques et professionnelles : Voir le dossier de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2025 - 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations - 60 % / Valeur technique - 40 %
Section 4 : Identification du marché :

Code CPV principal : 79311000-7
Type de marché : Prestations intellectuelles
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché : Douai
Durée du marché : 8 mois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 5 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Oui
Autres informations complémentaires : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements ; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire du marché.
Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2025