Réalisation d'une étude : diagnostic partagé concernant les missions d'accueil et administratives au sein des Maisons Départementale des Solidarités et de la Famille.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-67381


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une étude : diagnostic partagé concernant les missions d'accueil et administratives au sein des Maisons Départementale des Solidarités et de la Famille
Description : Les modalités de fonctionnement du Service Pilotage de la Transversalité en Territoires (SP2T) ont beaucoup évolué depuis sa création en 2018, ce qui amène le Département de la Vendée à se questionner sur les missions d'accueil et administratives réalisées par les agents du service au sein des Maisons Départementales des Solidarités et de la Famille (MDSF). Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme pour la réalisation de l'étude et une tranche optionnelle pour l'accompagnement, la tranche ferme étant divisée en 4 phases
Identifiant de la procédure : 408957d4-ee51-4b1d-be78-3665ece87c1e
Identifiant interne : 2024RE-M0085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'une étude : diagnostic partagé concernant les missions d'accueil et administratives au sein des Maisons Départementale des Solidarités et de la Famille
Description : Les modalités de fonctionnement du Service Pilotage de la Transversalité en Territoires (SP2T) ont beaucoup évolué depuis sa création en 2018, ce qui amène le Département de la Vendée à se questionner sur les missions d'accueil et administratives réalisées par les agents du service au sein des Maisons Départementales des Solidarités et de la Famille (MDSF). Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme pour la réalisation de l'étude et une tranche optionnelle pour l'accompagnement, la tranche ferme étant divisée en 4 phases
Identifiant interne : S-PF-1481412

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options :
Description des options : La consultation comporte une tranche optionnelle concernant l'accompagnement à la mise en oeuvre des actions

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 15 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé: au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des prestations de la consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et l'objet de l'étude, la date et le lieu d'exécution Ou au minimum 1 consultant spécialisé en ressources humaines, compétents dans les missions d'assistance de complexité ou d'importance similaire au présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481412,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481412
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 11/07/2024 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement : 22850001300658
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement : 1717599
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Pays : France
Point de contact : Pôle Solidarité et Famille - Direction des Ressources, Transversalité et Evaluation - Matthieu Guillotteau
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228857235
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 204760
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement : 454272
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0609082745
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0066231d-b88c-4c24-bfd4-29f4b50d5eeb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2024 à 17:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024