Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-65545
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF DE L'INDRE
Correspondant : MME CHANTEREAU MARIETTE
Adresse : CAF DE L'INDRE 193 AVENUE DE LA CHATRE, 36000 Chateauroux
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REALISATION D'UNE ETUDE DE LA DYNAMIQUE DU SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE DANS L'INDRE
Lieu d'exécution et de livraison : CAF DE L'INDRE 193 AVENUE DE LA CHATRE, 36000 Châteauroux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : VOIR DOSSIER DE CONSULTATION
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Autres renseignements pouvant être obtenus aux adresses ci-dessous
[email protected]
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
