Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600075600162
Ville : NOYON
Code Postal : 60400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1266971
Identifiant interne de la consultation : 23003sev
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 mai 2023 10h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une étude de faisabilité d'un projet visant à concevoir un espace tourisme-loisirs sur les futurs délaissés du Canal du Nord
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire indiqué dans le Cctp dont le siège du pouvoir adjudicateur se trouve à 60400 - Noyon
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de 20 mois est prévsionnelle
Date d'envoi du présent avis : 28/03/2023