Avis de marchéDépartement(s) de publication : 61Annonce n°24-46921ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté urbaine d'AlençonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24610066300011Ville : ALENCONCode postal : 61014Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 61Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445777Identifiant interne de la consultation : 2_2024023Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 233324078Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 1)niveaux minimums de capacité Les équipes, placées sous la direction d'un/e chef(fe) de projet, devront avoir les compétences obligatoires suivantes : Compétences pluridisciplinaires en matière d'urbanisme et de composition urbaine, d'espaces publics, de paysage et d'environnement, de programmation urbaine/ Comptages, cartographies, Vrd, hydraulique, déplacements, ou équivalent 2)niveaux minimums de capacité : La preuve que le candidat qui se présente seul ou que le mandataire du groupement possède la qualité suivante Urbaniste avec un diplôme d'ingénieur (génie urbain) ou Master en urbanisme et aménagement ou équivalentTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réalisation d'une étude de circulation et d'une étude urbaine et paysagère pour l'entrée de ville Ouest d'AlençonCode CPV principal - Descripteur principal : 71420000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en phases par étude, au sens de l'art 22 du CCAG PI. Le contenu des phases est défini au CCTP. Les phases sont les suivantes : PHASE 1 Réalisation d'un diagnostic, PHASE 2 propositions d'orientations d'aménagement, PHASE 3 : élaboration du schéma directeur et plan d'action /estimationLieu principal d'exécution du marché : Entrée ouest 61000 - ALENCONDurée du marché (en mois) : 6La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité
http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024023). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024023). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Précisions sur le mandataire du groupement : sous peine de rejet des offres : En application de l'art L 2193-3 du CCP l'acheteur exige que le mandataire du groupement possède la qualité d'urbaniste avec un diplôme d'ingénieur (génie urbain) ou Master en urbanisme et aménagement ou équivalent. Par conséquent les tâches concernant l'urbaniste ne pourront pas être sous traitées. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen, 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4, Tél : 02 31 70 72 72, Télécopie : 02 31 52 42 17,Courriel :
[email protected] Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen, 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4, Tél : 02 31 70 72 72, Télécopie : 02 31 52 42 17,Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024