Avis de marchéDépartement(s) de publication : 19Annonce n°24-51311ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la CorrèzeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22192720500197Ville : Tulle cedexCode postal : 19005Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 19Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Kf6FVqSoTGIdentifiant interne de la consultation : 2024AFF033Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 0555937842Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualification professionnelle et références de livraisons ou services similaires (Voir point 6.1.3 du règlement de la consultation)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Critère n°1 : Valeur technique : 70% Critère n°2 : Prix : 30%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Plan départemental de gestion de la ressource en Eau de la Corrèze : Programme d'actions (2025-2030)Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'objectif du Département est de rétablir et de garantir pour l'avenir un équilibre quantitatif entre les prélèvements effectués et la disponibilité de la ressource, notamment en période d'étiage. Pour cela, il a été défini une stratégie départementale, sur la base d'une modélisation climatique. Un scenario de transition réaliste, consensuel et partagé à l'horizon 2050, relatif aux usages de l'eau, à l'occupation du sol et à leurs impacts sur la ressource a été défini, afin d'anticiper localement les effets du changement climatique. Afin de répondre aux enjeux du scenario retenu, il a été identifié collectivement trois axes de travail qui se déclinent en plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels et des leviers d'actions/solutions à mettre en oeuvre afin d'atteindre les objectifs de la stratégie départementale. Les objectifs de l'étude objet de ce présent marché consistent à : - définir un programme d'actions hiérarchisées couvrant la période 2025-2030, - définir les modalités de suivi et d'évaluation du programme d'actions ainsi que la gouvernance du plan à mettre en placeLieu principal d'exécution du marché : Département de la Corrèze hormis le bassin versant de l'Auvezère (PTGE Isle).Durée du marché (en mois) : 8La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n° 1 - Elaboration du ProgrammeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000Lieu d'exécution du lot : Département de la Corrèze hormis le bassin versant de l'Auvezère (PTGE Isle). - Description du lot : Lot n° 2 - Stratégie de concertationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000Lieu d'exécution du lot : Département de la Corrèze hormis le bassin versant de l'Auvezère (PTGE Isle).Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Chaque lot comprend deux phases : 1ère phase - Établissement d'un programme d'actions hiérarchisées 2nde phase - Définition des modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre des actions Durée : 8 mois à compter de la notification Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - Acte d'engagement - Mémoire technique - Décomposition du prix global et forfaitaire En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024