Avis de marchéDépartement(s) de publication : 61Annonce n°24-51879ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'AlençonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21610001600015Ville : ALENCONCode postal : 61014Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 61Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1461696Identifiant interne de la consultation : 1_2024015Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 233324078Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. niveau minimum de capacité La preuve que le candidat qui se présente seul ou que le mandataire du groupement possède la qualité suivante : Architecte et urbaniste en application du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat. (Nor : Prmg0470226d) ou équivalentTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre infrastructure pour des prestations d'opération de réhabilitation de la place Edith Bonnem et des rues Frédéric Mistral et Estienne d'OrvesCode CPV principal - Descripteur principal : 71311300
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 500 000 HT. Le temps estimé des études est de 5 mois (hors période de validation), le temps estimé des travaux est de 6 mois. Mission de base : EP/DIAG, AVP, PRO DCE, ACT, VISA/EXE, DET, AOR. Missions complémentaires : Réalisation du relevé topographique nécessaire au stade AVP, Elaboration de dossier de déclaration ou d'autorisation (urbanisme, déclaration préalable
) au stade AVP, Etude géotechnique au stade AVP, Analyse des structures de chaussée en place et de la présence d'amiante et/ou HAP dans les matériaux bitumeux existants au stade AVP et PRO; EXE partiel : bordereaux et DQE au stade AVP et PRO, Etablissement des DT, actualisation, intégration au DCE au stade AVP et PROLieu principal d'exécution du marché : place Edith Bonnem et des rues Frédéric Mistral et Estienne d'Orves 61000 - ALENCONDurée du marché (en mois) : 11La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité
http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1 _2024015). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024015). Une avance sera versée dans les conditions indiquées au CCAP et à l'acte d'engagement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet des offres : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'art L 2193-3 du CCP l'acheteur exige que le mandataire du groupement possède la qualité d'architecte et urbaniste en application du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (NOR : PRMG0470226D) ou équivalent. Il devra réaliser les tâches essentielles d'architecte et urbaniste. Par conséquent les tâches concernant l'architecte urbaniste ne pourront pas être sous traitées, ni être confiées à un cotraitant. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel :
[email protected] Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024