Réalisation d'une étude d'impact pour un projet de parc photovoltaïque sur une zone d'environ 23 hectares

L'étude écologique devra comprendre :
- une expertise écologique complète concernant les domaines suivants : flore, habitats naturels, faune dont avifaune, herpétofaune, entomofaune, mammifères dont chiroptères.
- une délimitation, identification et cartographie des zones humides selon les critères végétatifs et pédologiques définis dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié (pris en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement) et selon les précisions d'application de cet arrêté visées dans l'arrêt du Conseil d'Etat n°386325 du 22 février 2017 et la note technique ministérielle du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.
- la réalisation de l'évaluation des incidences préliminaires du projet sur le réseau Natura 2000 ;
- une conclusion relative aux espèces protégées.
L'étude écologique sera réalisée selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : Etude bibliographique (faune, flore, milieu naturel, zone humide...), évaluation du contexte écologique et dimensionnement des inventaires au regard du contexte écologique (dont Trames vertes et bleues),
- Phase 2 : Inventaires de terrain (sur un cycle biologique complet),
- Phase 3 : Rédaction de l'état initial écologique.
o Phase 3.1 : Description du contexte écologique,
o Phase 3.2 : Méthodologies d'inventaire, auteurs de l'étude et limites,
o Phase 3.3 : Etat initial écologique : résultat des inventaires de terrain, description des taxons et de leur statut de protection et état de conservation ; identification des zones humides éventuelles,
o Phase 3.4 : Enjeux et recommandations.
- Phase 4 : Rédaction de l'étude d'impact écologique
o Phase 4.1 : Incidences brutes du projet éolien et effets cumulés,
o Phase 4.2 : Mesures d'évitement, mesures de réduction et éventuellement mesures d'accompagnement ; synthèse des incidences résiduelles.
o Phase 4.3 : Evaluation de la nécessité de mesures de compensation ; modalité de suivi des mesures mise en place et de leur efficacité et coût.
o Phase 4.4 : Effets cumulés avec les autres projets connus ;
o Phase 4.5 : Evolution probable de l'environnement, avec et sans mise en oeuvre du projet.
- Phase 5 : Évaluation de la nécessité de demander une dérogation pour la destruction d'espèces protégées et/ou de leur habitat,
- Phase 6 : Evaluation préliminaire des incidences sur le réseau Natura 2000, méthodologie et limites (au titre de l'article R. 414-23, alinéas I-1° et I-2° du Code de l'environnement).
Le rendu « Assemblier » sera réalisé selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : Contexte environnemental, bibliographie
- Phase 2 : Rédaction de l'état initial de l'environnement
- Phase 3 : Description des solutions de substitutions et du projet retenu, incidences et mesures
- Phase 4 : Résumé non technique
Le volet « Paysage et Patrimoine » sera réalisé selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : Contexte paysager et sorties terrain
- Phase 2 : Rédaction de l'état initial de l'environnement
- Phase 3 : Description des solutions de substitutions et du projet retenu, incidences et mesures
- Phase 4 : Résumé non technique
Durée du marché : 12 mois
Nombre et consistance des lots : marché à lot unique

Critères de sélection : Marché unique

Renseignements divers : Les demandes de renseignements concernant ce marché pourront être adressées au contact indiqué en section « Identification de l'organisme qui passe le marché », durant la période de publication de cette consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 09/07/2025