France: Études techniques
Réalisation d'une étude Compétences - Emploi - Formation pour les branches du transport
urbain de voyageur et de la branche ferroviaire
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'une étude Compétences - Emploi - Formation pour les branches du transport urbain de voyageur
et de la branche ferroviaire
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les emplois et la formation des branches du
transport urbain de voyageur et de la branche ferroviaire.
Identifiant de la procédure: 81239da5-8c13-43d1-837f-3cc7b28a220d
Identifiant interne: 2025-007
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une étude Compétences - Emploi - Formation pour les branches du transport urbain de voyageur
et de la branche ferroviaire
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les emplois et la formation des branches du
transport urbain de voyageur et de la branche ferroviaire.
Identifiant interne: 2025-007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de
problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si
possible
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix correspond à 30 % de la note finale.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (50 % de la note) Dimensionnement et expertise
du candidat et de l'équipe dédiée au regard des exigences de la mission (20 % de la note)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Recours encadrés par le code de la commande publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d'enregistrement: 851 240 499 00331
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 53 91 34 34
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 44d0bae1-7667-463d-87c5-47920543e880 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/02/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
