Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-82276
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une enquête menée par l'Observatoire national de la Vie Etudiante et d'une application de gestion d'un questionnaire en ligne
Description : Le marché a pour objet la réalisation de travaux inhérents à l'édition 2026 d'une enquête menée par l'Observatoire national de la vie étudiante et d'une application de gestion d'un questionnaire en ligne relative aux conditions de vie des étudiants en France.
Identifiant de la procédure : 6fe16c21-a1e5-4214-90f9-b737962974f9
Identifiant interne : 25-012OVE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 315,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relances téléphoniques des établissements d'enseignement supérieur en vue du transfert de leurs fichiers de contact des étudiants à l'OVE
Description : Relances téléphoniques des établissements d'enseignement supérieur en vue du transfert de leurs fichiers de contact des étudiants à l'OVE
Identifiant interne : Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cnous 60, boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché partiellement subventionné par la DGESIP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 9 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui traite les offres : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conception, test, et gestion d'un questionnaire en ligne à partir d'un questionnaire fourni par l'OVE, gestion des relances mail et suivi des réponses et adresses erronées (NPAI)
Description : Conception, test, et gestion d'un questionnaire en ligne à partir d'un questionnaire fourni par l'OVE, gestion des relances mail et suivi des réponses et adresses erronées (NPAI)
Identifiant interne : Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cnous 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché partiellement subventionné par la DGESIP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 9 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui traite les offres : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Impression et routage des courriers et cartes de rappel adressés aux étudiants (avec gestion active des NPAI)
Description : Impression et routage des courriers et cartes de rappel adressés aux étudiants (avec gestion active des NPAI)
Identifiant interne : Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cnous 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché partiellement subventionné par la DGESIP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 9 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui traite les offres : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage du fichier informatique, codification des questions semi-ouvertes, construction de nouvelles variables et traitement des données
Description : Nettoyage du fichier informatique, codification des questions semi-ouvertes, construction de nouvelles variables et traitement des données
Identifiant interne : Lot4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cnous 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché partiellement subventionné par la DGESIP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 9 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Organisation qui traite les offres : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Numéro d'enregistrement : 18004401800026
Adresse postale : Cnous 60 boulevard du lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171229848
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5582d8aa-8d0d-4beb-add3-0afe068af026 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
