Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-86558
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ATM Croix du Sud
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION SECURITE
Description : Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence initiée depuis 2021 par Ile-de-France Mobilités (IDFM - l'autorité organisatrice des transports franciliens), le Groupe ATM a remporté en avril 2025 l'appel d'offre relatif à la DSP 40 dite “Croix du Sud”. Cette Délégation de Service Public (la «?DSP?») couvre une zone située en Petite Couronne, au sud du département des Hauts de Seine. Dix-huit lignes de bus sont concernées avec une mise en exploitation prévue à compter du 1er mars 2026, et ce pour une durée de six (6) ans (5+1). Pour renforcer la sécurité dans les bus, IDFM a mis en oeuvre une politique de sécurisation des réseaux de bus de première et deuxième couronne qui a démarré début 2018. Le découpage administratif du territoire desservi par les lignes du lot 40 en fait un territoire très hétérogène, ce qui sous l'angle de la sécurité publique multiplie les acteurs et les interlocuteurs en charge de ces questions, complexifiant ainsi la coordination entre la sécurité privée et les forces de l'ordre (municipales et régaliennes). Le lot 40 comprend 7 quartiers (dans 4 communes) faisant l'objet d'une politique prioritaire de la ville (QPV) avec un environnement social fragilisé et un niveau de sécurité publique globalement très médiocre. Les faits d'insécurité démontrent un panel très large de typologie de délinquance, aggravé par le communautarisme et le trafic de drogue : incidents, rixes, dommages physiques aux biens publiques et biens IDFM, effets d'amplification et emballements des situations via les réseaux sociaux (escalade de la tension rapide), relations conflictuelles entre agents publics/privés et fauteurs de trouble. ATM souhaite répondre à ces enjeux partagés en mettant en place un dispositif de sécurité holistique permettant tout à la fois la sécurité des personnes et des biens (publics, IDFM) : Déploiement d'agents de sûreté pour garantir la sécurité du personnel, des voyageurs et des biens (ilotage, accompagnement des contrôleurs, interventions directes) - LOT 1 Mise en place d'un système de gardiennage & protection vidéo au COB (dépôt) de Fontenay-aux-Roses - LOT 2
Identifiant de la procédure : 1cd2ba30-7004-491d-9940-ad3142c97e54
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sûreté en ligne
Description : Déploiement d'agents de sûreté pour garantir la sécurité du personnel, des voyageurs et des biens (ilotage, accompagnement des contrôleurs, interventions directes)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références proposées sur des prestations similaires sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Nombre de cadres
Description : Volumétrie des effectifs (agents & personnel d'encadrement)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'Affaires (CA) pour le mandataire et chacun des co-traitants des 3 derniers exercices disponibles en précisant le CA affecté à des opérations similaires Seuil minimum de CA annuel exigé : 3MEuros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation d'autorisation d'exercer en tant qu'entreprise de sécurité privée Tout autre qualification ou certification type ISO9001
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens humains Moyens matériels : véhicules, équipements radio, systèmes de contrôle, logiciel de traçabilité... Modalités d'intervention : capacité à couvrir des amplitudes horaires étendues, traçabilité des interventions, moyens de communication, matériel complémentaire...
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2025 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1110664.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1110664.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM Croix du Sud
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM Croix du Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gardiennage, Gestion des accès & Protection Vidéo
Description : Mise en place d'un système de gardiennage & protection vidéo au COB (dépôt) de Fontenay-aux-Roses
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens humains Moyens matériels : véhicules, équipements radio, systèmes de contrôle, logiciel de traçabilité... Modalités d'intervention : capacité à couvrir des amplitudes horaires étendues, traçabilité des interventions, moyens de communication, matériel complémentaire...
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références proposées sur des prestations similaires sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Nombre de cadres
Description : Volumétrie des effectifs (agents & personnel d'encadrement)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation d'autorisation d'exercer en tant qu'entreprise de sécurité privée Tout autre qualification ou certification type ISO9001
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'Affaires (CA) pour le mandataire et chacun des co-traitants des 3 derniers exercices disponibles en précisant le CA affecté à des opérations similaires Seuil minimum de CA annuel exigé : 3MEuros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2025 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1110664.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1110664.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM Croix du Sud
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM Croix du Sud
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ATM Croix du Sud
Numéro d'enregistrement : 98799535400014
Adresse postale : 52 Bld de Sebastopol
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pierre AYREM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0614258494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0328ea98-87db-4af8-aa3f-247b536b5a05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2025 à 09:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
