SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Conseil Départemental du Nord, à l'attention de Président du Département du Nord, Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory, F - 59047 Lille, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 22590001801244
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://lenord.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://lenord.marches-publics.info/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://lenord.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Départemental du Nord, 51 rue Gustave Delory, F - 59047 Lille, Tél : +33 359735769, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://lenord.marches-publics.info/, adresse du profil d'acheteur :
https://lenord.marches-publics.info/, code NUTS : FRE11
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://lenord.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation d'une chaussée et d'ouvrages d'art reliant les villes de Raismes et Beuvrage en passant au-dessus de la voie Sncf Lille-Valenciennes (Cnv)
Numéro de référence : 20230481
II.1.2) Code CPV principal : 45112500
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le marché s'inscrit dans une opération globale portant sur le contournement Nord de Valenciennes (section Ouest).
La consultation porte sur les travaux suivants, explicités plus en détails dans les différents livrets du Cctp du marché :
- installations et frais généraux,
- dégagement des emprises,
- terrassements et couche de forme,
- Ouvrage d'art
- Fondation profonde
- Palplanche
- Drainage, drainage vertical et assainissement,
- chaussées,
- équipements de sécurité, signalisation définitive et provisoire.
Les marchés M14 (Trémie de Raismes), M15 (Pont rail Sncf), M18 (éclairage publics) et M19 (Plantations) se dérouleront en parallèle du présent marché
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8711943 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Communes de Raismes et Beuvrages 59590 - Raismes
II.2.4) Description des prestations : Le marché s'inscrit dans une opération globale portant sur le contournement Nord de Valenciennes (section Ouest).
La consultation porte sur les travaux suivants, explicités plus en détails dans les différents livrets du Cctp du marché :
- installations et frais généraux,
- dégagement des emprises,
- terrassements et couche de forme,
- Ouvrage d'art
- Fondation profonde
- Palplanche
- Drainage, drainage vertical et assainissement,
- chaussées,
- équipements de sécurité, signalisation définitive et provisoire.
Les marchés M14 (Trémie de Raismes), M15 (Pont rail Sncf), M18 (éclairage publics) et M19 (Plantations) se dérouleront en parallèle du présent marché
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 25
- Développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 8711943 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des travaux similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration de sous-traitance (Dc4)
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, explicitées à l'article 6 du Ccap
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/05/2023 à 16 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 mai 2023 à 09 h 00
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://lenord.marches-publics.info/ -
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité :
https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://lenord.marches-publics.info/
Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Les critères de sélection des candidatures et les sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4 du Règlement de Consultation.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 16 mois à compter de l'envoi d'un ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux.
L'attention du candidat est attirée sur l'obligation de respecter les interruptions temporaires de circulation SNCF, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP. Le futur titulaire s'y engagera formellement dans l'acte d'engagement.
Point de départ du marché : à compter de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2023