Objet du marché : Réalisation d'un Schéma Directeur des Energies pour la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur des énergies du territoire de la CAPG.
La CAPG souhaite disposer des schémas directeurs finalisés avec une synthèse des programmes d'actions avant la fin du premier trimestre 2026.
Le marché est scindé en plusieurs phases et fait l'objet de tranches :
Tranche Ferme :
- Phase 1 : Réalisation de la partie étude du schéma directeur des énergies
- Phase 2 : Intégration des outils de suivi et animation du schéma directeur des énergies
Tranche optionnelle 1 : Mise à jour des données - année n + 3
Forme du marché : Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2 du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l'article 4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.
1. Critère Prix analysé au regard de la D.P.G.F. pondéré à 40 %
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 60 %
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Mardi 16 septembre 2025, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2025Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur
www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250806W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Fax : 04 92 42 06 35 courriel :
[email protected]
