REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES, D'UN DIAGNOSTIC AMONT ET D'UN PLAN D'ACTIONS POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS DANS LE BASSIN DE LA STATION D'ARGELES-GA.

Avis de marché
Département(s) de publication :65
Annonce n° 26-48376


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'ARGELES GAZOST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES, D'UN DIAGNOSTIC AMONT ET D'UN PLAN D'ACTIONS POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS DANS LE BASSIN DE LA STATION D'ARGELES-GAZOST
Description : GROUPEMENT DE COMMANDE des communes d'Adast, Arcizans-Avant, Argelès-Gazost, Ayros-Arbouix, Gez-Argelès, Lau-Balagnas, Saint-Savin, Vier-Bordes et Préchac Coordonnateur : Mairie d'Argelès-Gazost
Identifiant de la procédure : 2cba4eb9-a1d4-4001-8e99-bcb73ba3ebb4
Identifiant interne : 2026_PI/ASS-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Za du Tilhos
Ville : Argeles Gazost
Code postal : 65400
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES, D'UN DIAGNOSTIC AMONT ET D'UN PLAN D'ACTIONS POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS DANS LE BASSIN DE LA STATION D'ARGELES-GAZOST
Description : GROUPEMENT DE COMMANDE des communes d'Adast, Arcizans-Avant, Argelès-Gazost, Ayros-Arbouix, Gez-Argelès, Lau-Balagnas, Saint-Savin, Vier-Bordes et Préchac Coordonnateur : Mairie d'Argelès-Gazost
Identifiant interne : S-PF-41765

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : To 1: Investigations complémentaires (phase 2-Bis)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Za du Tilhos
Ville : Argeles Gazost
Code postal : 65400
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41765
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41765
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 18:00
Lieu : Mairie Argeles-Gazost
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5505DB1F-BC1F-1004-E00B945A352CB447
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE D'ARGELES GAZOST
Numéro d'enregistrement : 4078
Adresse postale : 6 Place De La Republique
Ville : Argeles Gazost
Code postal : 65400
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : VALLIN Gaëlle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562972266
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 5505DB40-A19A-EACE-A37A2ED829ACF62C
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 5505DB51-FDFC-5726-0C0D4AB4DC538238
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 923449ff-21ef-4074-adbb-73213e4f6040 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026