Département(s) de publication : 55
Annonce No 23-32614
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006613200016
Ville :
STENAY
Code Postal :
55700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 55
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/924340
Identifiant interne de la consultation :
2023CC02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
GUICHARD Daniel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 329803181
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
â?ª Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,â?ª Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du présent marché,â?ª Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,â?ª Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,â?ª Qualifications professionnelles et/ou références sur des prestations similaires depuis moins de 3 ans,
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
â?º Habilitation du ou des signataires à engager le candidatâ?º Attestations sociales et fiscales en cours de validité : documents fiscaux et sociaux complétés par l'administration compétente qui certifie la régularité des cotisations versées par le candidat *â?º Attestations d'assurance responsabilité civile *
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
â?º Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique *(*) : Documents facultatifs au stade de la candidature
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 avril 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.â?º valeur technique : 70%â?º prix des prestations : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation d'un schéma de transfert des compétences eau potable, assainissement, et défense extérieure contre l'incendie (DECI) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois souhaite anticiper le transfert des compétences Eau et Assainissement en faisant réaliser une étude préalable permettant l'élaboration de scénarios de transfert des services d'eau potable et d'assainissement existants sur son territoire. Cette analyse permettra ainsi de définir un objectif de service et d'évaluer les différentes solutions envisageables pour réaliser le transfert des compétences dans les meilleures conditions, et d'étudier l'impact que ce dernier aura sur les services existants.Aussi, l'étude intégrera un volet sur l'opportunité et les conditions d'un transfert de la compétence DECI.Cette étude doit permettre à la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois de retenir une stratégie de transfert adaptée à ses besoins en intégrant les paramètres juridiques, techniques, financiers, organisationnels et humains.Plusieurs scénarios devront être étudiés pour orienter la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans son choix sur la base d'un état des lieux exhaustif, d'une analyse comparative des services existants et de la définition d'un service type.
Lieu principal d'exécution du marché :
Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Durée du marché (en mois) :
40
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Ingénierie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché sera conclu :? Soit avec un prestataire unique,? Soit avec des prestataires groupés et solidaires.En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.
délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis :
10 mars 2023