Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Ermont
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950219200012
Ville : Ermont
Code Postal : 95120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 130723782
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (formulaire DC1) ;
- La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
· Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
· Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· Un Relevé d'identité bancaire ;
· La fiche de renseignements.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Liste des principaux travaux effectués, notamment pour des marchés similaires, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 décembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique sur 60 points dont:
- Le mode organisationnel mis en place pour l'exécution des prestations sur 20 points
- Les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations sur 20 points
- Les mesures environnementales mises en place pour l'exécution du marché sur 10 points
- La cohérence du calendrier prévisionnel détaillé avec le planning prévisionnel fourni dans le DCE sur 10 points
Prix des prestations jugé au regard du montant total HT de la DPGF sur 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un parc zen
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet consiste en la reconversion du terrain de l'ancienne maison des associations en parc japonais dit "zen".
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers , Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Hoche, 95120 ERMONT
Valeur estimée (H.T.) : 748830 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Voiries et Réseaux Divers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 247000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Hoche, 95120 ERMONT
Description du lot : Lot 2 Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 501830 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Hoche, 95120 ERMONT
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Pour les deux lots, une visite sur site est obligatoire. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de : M. Dettlaff, 01 79 87 69 81, 06 49 75 36 57,
[email protected]
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de la notification et prendra fin à la réception de l'ensemble des travaux. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché. Les délais d'exécution des travaux sont ceux indiqués dans le calendrier prévisionnel d'exécution que le prestataire a fourni à l'appui de son offre et dans lequel il détaille les opérations réalisées.
Aucune variante n'est exigée ni autorisée.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Les caractéristiques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Générales commun aux deux lots et le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot.
- Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou de la dernière date limite de remise des offres en cas de négociation.
En répondant à la consultation, le candidat est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des pièces de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 15/11/2024