Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 94, 92, 91, 77
Annonce n° 26-62278
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FranceAgrimer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l'industrie en France.
Description : Il s'agit d'un marché à tranches avec un prix global et forfaitaire. Il est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. En cas d'affermissement de toutes les tranches, la durée totale maximale sera le 31 juillet 2030.
Identifiant de la procédure : a61d3edb-1490-4fc9-a966-4a9f318fb739
Identifiant interne : MEPObservatoireEcoFetL2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L.2120-1-3°, L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Henri Rol-Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Se référer au règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l'industrie en France.
Description : Réalisation d'un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l'industrie en France.
Identifiant interne : MEPObservatoireEcoFetL2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Henri Rol-Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et d'apporter des précisions concernant les délais d'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil : 7, rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil. Tél : 01.49.20.20.00. Courriel :
[email protected] Dépôt dématérialisé du recours : Télérecours (telerecours.fr)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007309&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les critères de sélection sont énoncés à l'article 8-2 du règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FranceAgrimer
Numéro d'enregistrement : 13000636400017
Adresse postale : 12 rue Henri rol Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la politique et des stratégies achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 73 30 21 04
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef64616e-d73d-43d7-bbc1-3bf06f9dbd9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2026 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
